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Le compte-titres ordinaire

Pourquoi utiliser un compte-titres si le PEA existe ?

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Version Découverte · l'essentiel

La question

« Pourquoi utiliser un compte-titres si le PEA existe ? »

En une phrase

Le compte-titres ordinaire est l'enveloppe la plus ouverte : tous les titres, du monde entier, sans plafond ni durée minimale, mais sans avantage fiscal, car les revenus et les plus-values supportent en principe 31,4 % en 2026 [1] [2].

Comment ça marche

Un compte, pas un placement. Vous y détenez des actions, des obligations, des fonds, des ETF, que vous achetez et vendez par l'intermédiaire d'une banque ou d'un courtier. Le capital n'est pas garanti : la valeur peut passer sous le montant investi.

Ce que le PEA ne permet pas. Le PEA est réservé en pratique aux actions et fonds européens, avec un plafond de 150 000 €. Le compte-titres accueille tout le reste : actions américaines ou asiatiques en direct, obligations, ETF mondiaux non éligibles au PEA, sommes au-delà du plafond.

Les impôts. Les dividendes et intérêts sont imposés l'année où vous les recevez, les plus-values l'année de la vente, en principe au prélèvement forfaitaire unique, soit 31,4 % en 2026 (12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux) [1] [2]. Une moins-value s'impute sur les plus-values de la même année, puis des 10 années suivantes, mais pas sur vos salaires [1].

La sécurité des titres. Si l'établissement qui conserve vos titres devient défaillant et ne peut plus vous les restituer, le fonds de garantie des dépôts et de résolution intervient, jusqu'à 70 000 € par client et par établissement. Cette garantie ne couvre ni une baisse de valeur ni la défaillance de l'émetteur des titres [4].

Un exemple

Karim détient des actions sur un compte-titres. En 2026 (hypothèses) : il reçoit 600 € de dividendes et vend des titres achetés 10 000 € pour 13 000 €, soit 3 000 € de plus-value.

  • Dividendes : 600 × 31,4 % = 188,40 €.
  • Plus-value : 3 000 × 31,4 % = 942 €.
  • Si, la même année, il vend d'autres titres avec 2 000 € de moins-value : la plus-value imposable passe à 1 000 €, soit 314 €.

Cas défavorable : si ses seules ventes de l'année donnent une moins-value de 2 000 €, il ne paie rien sur les cessions, mais la perte est réelle ; elle sera imputable sur ses plus-values futures, pendant 10 ans, sans effet sur son salaire. Les dividendes de 188,40 € restent dus.

Exemple fictif et simplifié : résident fiscal français, taux de 2026, sans option pour le barème, frais ignorés.

À retenir

  1. Le compte-titres est une enveloppe sans plafond ni restriction, mais sans avantage fiscal.
  2. Il se complète avec le PEA : le PEA pour les actions et fonds européens éligibles, le compte-titres pour le reste.
  3. Une moins-value n'est pas perdue fiscalement : elle s'impute sur les plus-values des 10 années suivantes.

Les pièges à éviter

  • Y loger ce que le PEA accueillerait : même placement, davantage d'impôt.
  • Oublier les frais de courtage et de droits de garde, qui s'ajoutent à ceux des fonds.
  • Croire qu'une garantie couvre la baisse des cours : elle ne joue que pour les titres que l'établissement défaillant ne peut plus restituer.

Ce que vous pouvez faire maintenant : lister vos titres et noter, pour chacun, s'il pourrait se loger dans un PEA ; relever le barème de frais de votre compte-titres.

Pour aller plus loin

Et pour vous, concrètement ?

Vous vous demandez comment répartir vos placements entre PEA, assurance vie et compte-titres, ou des questions demeurent ? Le cabinet CADRENS vous reçoit pour un entretien découverte.

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Information à caractère pédagogique et promotionnel, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs évoqués dépendent de la situation de chacun et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer. Les supports non garantis (actions, fonds) présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Informations à jour au 19/10/2026.

Sources

  • [1] impots.gouv.fr, « Les cessions mobilières », mise à jour le 08/04/2026 — impots.gouv.fr (rubrique Particulier)
  • [2] impots.gouv.fr, « Les revenus mobiliers » — impots.gouv.fr/particulier/les-revenus-mobiliers
  • [3] BOFiP-Impôts, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30 (valeur d'acquisition des titres reçus par succession ou donation) — bofip.impots.gouv.fr
  • [4] FGDR, « Liste des produits couverts et non couverts » (document mis en ligne en mai 2026) — garantiedesdepots.fr
  • [6] AMF, « Repères utiles sur les rendements de l'épargne », 22/08/2022 — amf-france.org
  • Numérotation commune aux deux versions : la liste complète figure en bas de la version Approfondie.

Version Approfondie · pour aller plus loin

La question

« Pourquoi utiliser un compte-titres si le PEA existe ? » Et surtout : que peut-on y détenir, comment sont imposés les revenus et les plus-values, que faire d'une moins-value, que coûte-t-il, et que devient-il à la succession ?

En une phrase

Le compte-titres ordinaire permet de détenir tous types de titres, partout dans le monde, sans plafond de versement ni durée minimale ; en contrepartie, il ne bénéficie d'aucun avantage fiscal : revenus et plus-values supportent en principe le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % en 2026, ou le barème sur option [1] [2].

Comment ça marche

3.1 Ce que vous pouvez détenir

SupportCompte-titresPEA
Actions françaises et européennesOuiOui
Actions américaines, asiatiques, émergentes en directOuiNon
Obligations, titres de créanceOuiNon
Fonds et ETF européensOuiOui si éligibles
ETF mondiaux non éligiblesOuiNon

Un compte-titres peut être ouvert par une personne seule, à deux (compte joint) ou en indivision. Il n'y a ni plafond de versement, ni date de première opération qui déclenche un avantage.

3.2 Les revenus et les plus-values

  • Dividendes et intérêts : imposés l'année où ils sont perçus. Régime de base : prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux en 2026) [2].
  • Plus-values de cession : imposées l'année de la vente, au même taux, sur la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition [1].
  • Coupons de produits structurés : lorsqu'un produit structuré (« Les produits structurés ») est détenu sur un compte-titres, ses coupons sont imposés l'année où ils sont perçus, comme des intérêts, et non à l'échéance du produit [2].
  • Option pour le barème progressif : possible, globale pour l'ensemble de vos revenus et plus-values de capital de l'année. Elle ouvre un abattement de 40 % sur les dividendes, et, seulement pour les titres acquis avant le 01/01/2018, des abattements pour durée de détention sur les plus-values. Elle peut être avantageuse pour un foyer faiblement imposé, et pénalisante pour un foyer fortement imposé [1] [2].
  • Titres détenus à l'étranger : un impôt peut être prélevé dans le pays de la société qui verse le dividende ; une convention fiscale évite en principe la double imposition, mais la déclaration se complique.

Les prélèvements sociaux sont ceux en vigueur à la date de l'imposition : 18,6 % en 2026 (voir la fiche « Le PEA (Plan d’épargne en actions) » pour la hausse). Pour le détail de l'acompte, de la dispense d'acompte et de l'option pour le barème, voir « La fiscalité des placements (flat tax ou barème) ».

3.3 Les moins-values

  • Imputation : une moins-value s'impute sur les plus-values de même nature de l'année, puis, pour la part non utilisée, sur celles des 10 années suivantes ; elle n'est pas déductible du revenu global [1].
  • Les dividendes ne sont pas concernés : une moins-value ne diminue pas l'impôt dû sur les dividendes.
  • Pensez à la déclarer : le report suppose de déclarer la moins-value dans la déclaration de l'année où elle est constatée.

3.4 Combien ça coûte

À titre d'ordre de grandeur (janvier 2026, ordre de 1 000 €) : courtage de 0,65 % sur un compte-titres en réseau bancaire, 0,45 % en ligne, 0,15 % chez des courtiers en ligne récents. Droits de garde de l'ordre de 0,35 % par an (211 € pour 60 000 € répartis sur 10 lignes) [5]. Les frais courants des fonds et ETF s'ajoutent (« Les frais : ce qu'ils coûtent vraiment »). Comparez les barèmes avant d'ouvrir.

3.5 La sécurité des titres

Vos titres sont inscrits en compte à votre nom chez l'établissement teneur de compte. En cas de défaillance de cet établissement, le fonds de garantie des dépôts et de résolution indemnise jusqu'à 70 000 € par client et par établissement, seulement pour les titres que l'établissement défaillant ne peut plus restituer. La garantie ne couvre ni la valeur de marché des titres (une baisse des cours reste à votre charge), ni le défaut de l'émetteur (une société ou un État qui ne paie plus) [4]. Pour les dépôts d'espèces, voir « Mon argent est-il protégé si ma banque fait faillite ? ».

3.6 À la succession

Le compte-titres entre dans la succession. Pour les héritiers, la valeur d'acquisition des titres est la valeur retenue pour le calcul des droits de succession, c'est-à-dire la valeur au jour du décès : la plus-value latente que le défunt avait accumulée n'est pas imposée, et seule la plus-value postérieure au décès le sera lors d'une vente [3]. Les droits de succession, eux, sont un sujet distinct (« Les droits de succession »).

3.7 PEA ou compte-titres : comment les articuler

PEACompte-titres
Impôt sur les gainsAprès 5 ans : prélèvements sociaux seulement31,4 % en 2026 sur revenus et plus-values
Plafond150 000 € de versementsAucun
TitresActions et fonds européens éligiblesTous
RetraitAvant 5 ans, clôture en principeLibre

Dans la pratique, on cherche d'abord à loger dans le PEA ce qui peut l'être, sous réserve que l'argent ne serve pas avant 5 ans, et on réserve le compte-titres aux titres non éligibles, aux sommes au-delà du plafond et aux besoins de souplesse. L'assurance vie est une troisième option (« L'assurance vie : les bases »).

3.8 La carte d'identité chiffrée

Deux exemples

Exemple 1 — Karim : dividendes, plus-value et moins-value sur une année

Karim reçoit 600 € de dividendes en 2026. Trois scénarios pour ses ventes de l'année, sans option pour le barème :

ScénarioPlus-values / moins-values de l'annéeImpôt sur les dividendesImpôt sur les cessionsTotal
A : une plus-value de 3 000 €+ 3 000 €188,40 €942,00 €1 130,40 €
B : plus-value de 3 000 € et moins-value de 2 000 €+ 1 000 € après imputation188,40 €314,00 €502,40 €
C : défavorable : seule une moins-value de 2 000 €− 2 000 €188,40 €0 €188,40 €

Dans le scénario C, l'impôt est de 0 € sur les cessions, mais Karim a perdu 2 000 € de capital. Cette moins-value est reportable pendant 10 ans : l'année suivante, avec une plus-value de 1 500 €, la base imposable serait nulle et il resterait 500 € de moins-value à utiliser. Rien ne garantit qu'il réalise des plus-values dans ce délai : si ce n'est pas le cas, le report n'aura servi à rien.

Exemple fictif : taux de 2026, titres français, sans option pour le barème, frais ignorés ; ni prévision ni promesse.

Exemple 2 — Une succession : le prix d'acquisition des héritiers

Madame Roux détient des actions achetées 10 000 €, qui valent 13 000 € à son décès (plus-value latente : 3 000 €). Son fils les hérite, la valeur retenue pour la succession étant 13 000 €.

  • Il vend 13 500 € six mois plus tard : plus-value = 13 500 − 13 000 = 500 €, imposée à 31,4 % (taux de 2026) : 157 €. Les 3 000 € accumulés avant le décès ne sont pas imposés.
  • Il vend 11 000 € : moins-value de 2 000 € par rapport à la valeur au décès, imputable sur ses futures plus-values (10 ans).
  • À titre de comparaison, si Madame Roux avait vendu de son vivant à 13 000 €, la plus-value de 3 000 € aurait été imposée : 3 000 × 31,4 % = 942 € (taux de 2026).

Ce mécanisme joue sur l'impôt sur les plus-values ; les droits de succession dus sur 13 000 € restent un sujet à part.

Exemple fictif et simplifié : titres en direct détenus en propre, hypothèses de valeur au décès, frais ignorés.

À retenir

  1. Un compte-titres n'a ni plafond ni restriction, mais aucun avantage fiscal.
  2. Revenus et plus-values : 31,4 % en 2026 par défaut, barème sur option.
  3. Une moins-value s'impute sur les plus-values de 10 ans, pas sur les revenus ni sur les dividendes.
  4. Les frais se comparent : courtage, droits de garde, frais des fonds.
  5. À la succession, la valeur d'acquisition des héritiers est la valeur au décès.

Les pièges à éviter

  • Loger sur un compte-titres ce qu'un PEA aurait accueilli (même titre, davantage d'impôt).
  • Oublier de déclarer une moins-value : elle ne peut être reportée que si elle figure dans la déclaration.
  • Confondre garantie des titres et garantie du capital : la garantie du FGDR ne joue que si l'établissement défaillant ne peut plus restituer les titres, ni en cas de baisse des cours ni en cas de défaut de l'émetteur.
  • Négliger les frais de courtage et de droits de garde.
  • Choisir l'option barème sans simulation : elle est globale et peut coûter plus cher que le PFU.
  • Concentrer ses titres sur quelques valeurs (« Diversifier »).

Ce que vous pouvez faire maintenant : dresser la liste de vos titres avec leur prix d'achat et la place éventuelle de chacun dans un PEA ; comparer le barème de frais de votre établissement avec deux autres.

Pour aller plus loin

Faisons le point sur votre situation

Le cabinet CADRENS examine avec vous la répartition de vos placements entre PEA, assurance vie et compte-titres (fiscalité, frais, horizon, transmission) et répond aux questions qui demeurent.

Demander un entretien découverte ou thibaut@cadrens.com

Information à caractère pédagogique et promotionnel, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs évoqués dépendent de la situation de chacun et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer. Les supports non garantis (actions, fonds) présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Informations à jour au 19/10/2026.

Sources

  • [1] impots.gouv.fr, « Les cessions mobilières », mise à jour le 08/04/2026 — impots.gouv.fr (rubrique Particulier)
  • [2] impots.gouv.fr, « Les revenus mobiliers » — impots.gouv.fr/particulier/les-revenus-mobiliers
  • [3] BOFiP-Impôts, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30 (valeur d'acquisition des titres reçus par succession ou donation) — bofip.impots.gouv.fr
  • [4] FGDR, « Liste des produits couverts et non couverts » (document mis en ligne en mai 2026) — garantiedesdepots.fr
  • [5] AMF, Lettre de l'Observatoire de l'épargne n° 65, avril 2026 (courtage et droits de garde, janvier 2026) — amf-france.org
  • [6] AMF, « Repères utiles sur les rendements de l'épargne », 22/08/2022 — amf-france.org