Les produits structurés
Un produit structuré, qu'est-ce que c'est, et est-ce fait pour moi ?
Version Découverte · l'essentiel
La question
« Un placement "capital protégé sous conditions", c'est sûr ? »
En une phrase
Pas tout à fait : un produit structuré est une formule conditionnelle, dont les règles sont fixées à l'avance par une banque et dépendent le plus souvent d'un indice boursier. Il peut rapporter un gain connu d'avance si la Bourse se tient bien, mais la protection de votre capital dépend d'une condition et ne joue pas si la banque qui l'a émis fait faillite [1].
Comment ça marche
La banque vous dit en substance : « Si l'indice se comporte de telle façon à telle date, voici ce que vous recevez ; sinon, voici ce qui se passe. » L'indice ou l'action de référence s'appelle le sous-jacent.
Cette version Découverte décrit la formule la plus répandue, l'autocall (remboursement anticipé automatique) [2], observée une fois par an sur un indice d'actions ; les autres formules sont présentées dans la version Approfondie. L'autocall fonctionne ainsi :
- Chaque année, on regarde l'indice. S'il est au moins à son niveau de départ, le produit s'arrête : vous récupérez votre mise plus un gain fixé d'avance (par exemple 6 % par année écoulée).
- Sinon, le produit continue jusqu'à la date suivante, et ainsi de suite, pendant 8 à 12 ans au maximum [2].
- À la fin, si l'indice n'a pas baissé de plus d'un certain seuil (la « barrière », par exemple – 40 %), vous récupérez votre mise, sans gain. S'il a baissé davantage, vous perdez autant que l'indice.
Le résultat est asymétrique : le gain est plafonné, la perte peut être importante, voire totale [1].
Un exemple
Paul, 55 ans, place 10 000 € dans un produit structuré sur un indice boursier, dans son assurance vie. La formule : chaque année, si l'indice est au moins à son niveau de départ, le produit s'arrête et lui rembourse sa mise plus 6 % par année écoulée. Durée maximale : 10 ans. Barrière de protection à l'échéance : – 40 %.
| Ce qui se passe | Ce que Paul récupère | Gain cumulé | Rendement annualisé |
|---|---|---|---|
| Au bout de 2 ans, l'indice a pris 30 % | 11 200 € (mise + 2 × 6 %), sans profiter de toute la hausse | + 12 % | ≈ + 5,8 % par an |
| L'indice ne retrouve jamais son niveau de départ et finit à – 25 % au bout de 10 ans | 10 000 €, sa mise, sans gain | 0 % | 0 % par an |
| L'indice finit à – 50 % au bout de 10 ans | 5 000 € : la barrière est franchie, Paul perd la moitié de sa mise | – 50 % | ≈ – 6,7 % par an |
| La banque émettrice fait faillite | Montant incertain, de rien à une partie de sa mise, selon la procédure et quel que soit l'indice | — | — |
« 6 % par année écoulée » n'est pas un rendement annuel composé : 12 % en 2 ans font environ 5,8 % par an.
Produit fictif, chiffres hypothétiques, frais du contrat d'assurance vie et fiscalité non détaillés.
À retenir
- Un produit structuré est une formule conditionnelle : on sait à l'avance ce qu'on gagne ou perd selon le scénario, mais pas quel scénario va se produire.
- « Protégé » ne veut pas dire « garanti » : la protection dépend d'une barrière et de la solidité de la banque qui émet le produit.
- Avant de souscrire, il faut savoir expliquer seul quand on peut perdre, et combien [3].
Les pièges à éviter
- Retenir le gain affiché et oublier le scénario de perte, qui figure souvent en plus petit.
- Placer de l'argent dont on pourrait avoir besoin avant 10 ans : une sortie anticipée se fait au prix du marché, sans protection.
- Souscrire un produit que l'on ne saurait pas expliquer à un proche : c'est le meilleur signal qu'il ne vous convient pas.
Ce que vous pouvez faire maintenant : relire le scénario défavorable de la brochure et calculer ce que vous récupéreriez dans ce cas, en euros.
Pour aller plus loin
- Découvrir la version Approfondie de cette fiche : la mécanique de la formule, les grandes familles de produits, le piège des indices à décrément, le risque émetteur, les frais et la fiscalité.
- Fiches liées : Pourquoi je ne peux pas avoir un placement sûr qui rapporte beaucoup ? · Quelle est la différence entre fonds euros et UC ? · Pourquoi dois-je remplir ce questionnaire ? · Quel est le meilleur placement ?
Et pour vous, concrètement ?
Vous vous demandez si un produit structuré correspond à votre profil et à vos projets, ou des questions demeurent ? Le cabinet CADRENS vous reçoit pour un entretien découverte.
Information à caractère pédagogique et promotionnel, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs évoqués dépendent de la situation de chacun et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer. Les produits structurés et les unités de compte présentent un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Informations à jour au 20/10/2026.
Sources
- [1] Pôle commun ACPR-AMF, « Note explicative — Produits structurés », juin 2026 — acpr.banque-france.fr/system/files/2026-06/20260622_Note_ACPR-AMF_Produits structurés.pdf
- [2] Pôle commun ACPR-AMF, « Étude sur la distribution, les frais et les performances des produits structurés », juin 2026 — acpr.banque-france.fr/system/files/2026-06/20260622_Etude_ACPR-AMF_Produits_structures.pdf
- [3] AMF, « Étude du groupe de travail des commissions consultatives sur les bonnes pratiques pour améliorer la lisibilité et la compréhension des produits structurés, distribués aux particuliers en France », publiée le 29/01/2026 (bonnes pratiques, pas une doctrine de l'AMF) — amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2026-01/etudes-produits-structures.pdf
- [4] AMF, « Un nouveau document d'informations clés pour les investisseurs » — amf-france.org/fr/espace-epargnants/un-nouveau-document-dinformations-cles-pour-les-investisseurs
Version Approfondie · pour aller plus loin
La question
« Un placement "capital protégé sous conditions", c'est sûr ? » Et surtout : comment lire une formule, et comment savoir si un produit structuré a sa place dans mon patrimoine ?
En une phrase
Un produit structuré combine une obligation et des options pour produire un profil de gain et de perte défini à l'avance. Sa valeur pour vous dépend de quatre éléments à examiner un par un : la formule (barrières, coupon, remboursement anticipé), le sous-jacent, la solidité de l'émetteur et les frais, le tout rapporté à votre horizon et à votre capacité à supporter une perte.
Comment ça marche
3.1 Ce qu'il y a dans la boîte
Un produit structuré n'est pas un placement « magique » : c'est un assemblage, réalisé par une banque, de deux briques.
- Une obligation émise par la banque, qui sert à rembourser la mise à l'échéance.
- Des options, c'est-à-dire des contrats financiers dont la valeur dépend du sous-jacent. Dans la plupart des produits « à barrière », l'épargnant vend en réalité à la banque une forme d'assurance contre une forte baisse de la Bourse. La prime de cette assurance finance le coupon attractif. En contrepartie, si la forte baisse se produit, c'est l'épargnant qui en supporte la perte.
C'est pourquoi un coupon élevé n'est jamais gratuit : plus le gain proposé est élevé, plus le risque pris est important, que ce soit par une barrière plus haute, un sous-jacent plus volatil ou un émetteur moins solide [1].
3.2 Les formes et les enveloppes
| Ce que c'est | Où on le trouve | |
|---|---|---|
| Titre de créance structuré (EMTN, certificat…) | Un titre émis par une banque ou un véhicule garanti par une banque | Le plus fréquent [2] |
| Fonds à formule | Un fonds (OPCVM ou FIA) dont la performance suit une formule | Plus rare |
Ces produits sont souvent commercialisés pendant une période de souscription limitée de quelques semaines, puis la formule démarre à une date de constatation initiale.
Où les loger ?
- En assurance vie, sous forme d'unités de compte : près de 80 % des produits structurés sont distribués ainsi [2]. L'assureur ne garantit que le nombre d'unités de compte, pas leur valeur.
- Sur un compte-titres ordinaire : environ 20 % [2].
- Pas dans un PEA pour les titres de créance : ils ne font pas partie des titres éligibles [10]. Un fonds à formule ne peut y être logé que s'il emploie plus de 75 % de ses actifs en titres éligibles au PEA [10].
Le marché a fortement progressé : la collecte brute est passée d'environ 23 milliards d'euros en 2021 à près de 42 milliards d'euros en 2023 [5].
3.3 Lire une formule : le vocabulaire
| Terme | Ce que ça veut dire |
|---|---|
| Sous-jacent | L'indice, l'action ou le panier qui sert de référence au calcul. |
| Niveau initial | La valeur du sous-jacent à la date de départ : tout est mesuré par rapport à lui. |
| Dates de constatation | Les dates (souvent annuelles, parfois trimestrielles) où l'on compare le sous-jacent à son niveau initial. |
| Seuil de remboursement anticipé (autocall) | Si le sous-jacent est au-dessus de ce seuil à une date de constatation, le produit s'arrête et rembourse la mise plus le gain prévu [3]. Il peut être dégressif (100 %, puis 95 %, puis 90 %…), ce qui augmente les chances de sortie anticipée. |
| Coupon | Le gain prévu. Il peut être versé à la sortie (« 6 % par année écoulée ») ou périodiquement, sous condition. |
| Effet mémoire | Les coupons non versés parce que la condition n'était pas remplie sont rattrapés plus tard, si elle le redevient. |
| Barrière de coupon | Niveau au-dessus duquel le coupon périodique est versé, même si le produit ne s'arrête pas (formules dites « Phoenix »). |
| Barrière de protection du capital | Niveau de baisse au-delà duquel la protection disparaît : l'épargnant subit alors l'intégralité de la baisse du sous-jacent [3]. Par exemple, une baisse de 30 % à 40 % du sous-jacent [2]. |
| Observation à l'échéance ou en continu | La barrière peut n'être regardée qu'à la date finale, ou à chaque séance de Bourse : dans ce second cas, un seul passage sous la barrière suffit à perdre la protection. |
Rendement nominal ou actuariel ? « 7 % par année écoulée » n'est pas « 7 % par an » : les gains ne se capitalisent pas. Sur 10 ans, 70 % de gain correspondent à un rendement annuel d'environ 5,45 %. Le groupe de travail des commissions consultatives de l'AMF invite, à titre de bonne pratique, à préciser cette distinction dans les brochures [3].
3.4 Les grandes familles
| Famille | Protection du capital | Gain | Pour quelle anticipation |
|---|---|---|---|
| Capital garanti à l'échéance | Totale, sans condition (hors défaut de l'émetteur) | Faible, souvent une fraction de la hausse du sous-jacent | Prudente : on veut profiter d'une partie de la hausse sans risquer sa mise |
| Protection partielle | 70 % à 90 % du capital, sans condition [2] | Modéré | Prudente à équilibrée |
| Autocall (type « Athena ») | Conditionnelle, par une barrière | Coupon fixe, versé à la sortie | Marché stable ou en légère hausse |
| Phoenix | Conditionnelle, par une barrière | Coupons périodiques conditionnels, souvent avec effet mémoire | Marché stable, recherche de revenus réguliers |
| Sans protection | Aucune | Variable selon la formule | Dynamique : on accepte de perdre autant que le sous-jacent |
Fin 2024, sur 4 046 produits en cours, 74 % offraient une protection du capital, mais seuls 14 % une protection totale et inconditionnelle ; 57 % une protection conditionnelle par barrière ; 3 % une protection partielle inconditionnelle. 26 % n'offraient aucune protection [2]. La très grande majorité des produits sont des autocalls [2].
3.5 Le sous-jacent et le piège des indices à décrément
La plupart des produits reposent sur des indices actions ou des actions [5]. Les grands indices connus coexistent avec une part importante d'indices sur mesure, conçus par les banques [2].
L'indice à décrément réinvestit les dividendes des actions qui le composent, puis retranche chaque année un montant fixé à l'avance, en pourcentage ou en points [3]. Pourquoi ? Parce qu'un indice qui baisse « mécaniquement » permet de proposer un coupon plus élevé ou une barrière plus basse sur le papier.
- En pourcentage : le groupe de travail de l'AMF cite un indice qui retranche 4,75 % par an, alors que le rendement moyen des dividendes réinvestis n'était que de 2,91 % sur huit ans. L'indice prend donc mécaniquement du retard [3].
- En points : un décrément de 50 points sur un indice à 1 000 représente 5 %. Si l'indice tombe à 800, les mêmes 50 points représentent 6,25 % : le décrément pèse davantage quand le marché baisse, c'est-à-dire au pire moment pour la barrière [3].
Le recours aux indices à décrément a nettement reculé depuis 2021 [2], et un groupe de travail de l'AMF a recommandé des explications plus claires dans les brochures [3]. Il reste indispensable de vérifier le nom exact de l'indice et de lire sa description.
Le sous-jacent unique (une seule action) est un autre facteur de risque : sa volatilité est bien plus forte que celle d'un indice diversifié [1].
3.6 Les risques, un par un
| Risque | Ce qui peut arriver |
|---|---|
| Perte en capital | Au-delà de la barrière, la perte suit celle du sous-jacent et peut être totale [1]. Le passage est brutal : un indice à – 39 % ou à – 41 % ne donne pas du tout le même résultat (exemple 1). |
| Risque émetteur | Si la banque émettrice (ou son garant) fait défaut, l'épargnant peut perdre tout ou partie de sa mise, quel que soit le sous-jacent [3]. En cas de difficultés graves, les autorités peuvent imposer des pertes aux créanciers de la banque, dont les porteurs de ses titres de créance, par « renflouement interne » (bail-in) [7]. La garantie des titres du FGDR ne joue pas : elle couvre la défaillance de l'établissement qui conserve vos titres, pas celle de l'émetteur ni la baisse de valeur [8]. En assurance vie, la garantie du FGAP couvre la défaillance de l'assureur, pas celle de l'émetteur : elle est calculée sur la valeur de rachat du contrat [15]. |
| Liquidité | En cas de besoin d'argent avant la fin, le produit est revendu au prix du marché, établi par la banque. La protection ne joue qu'à l'échéance : avant, la perte peut être réelle même au-dessus de la barrière. Des frais de sortie s'ajoutent, 0,71 % en moyenne [2]. |
| Durée incertaine | Sur 2022-2024, les produits remboursés par anticipation l'ont été au bout de 2 ans en moyenne, pour une échéance théorique de 8 à 12 ans [2]. En marché baissier, au contraire, le produit peut durer jusqu'au bout. Et à chaque remboursement, il faut réinvestir, souvent dans des conditions moins favorables. |
| Manque à gagner | Le gain est plafonné et, en général, l'épargnant ne perçoit pas les dividendes. Sur 2022-2024, les produits étudiés ont fait en moyenne 2,4 points de moins que des fonds indiciels investis sur les mêmes sous-jacents [2], un résultat obtenu en marché haussier qui ne présage pas d'un marché baissier [6]. |
| Inflation | Récupérer sa mise après 10 ans, c'est avoir perdu du pouvoir d'achat. |
3.7 Les frais : invisibles, mais bien réels
Un produit structuré n'affiche généralement aucun prélèvement sur la mise ni sur le gain : les coûts sont intégrés dans la formule [2]. Sans eux, le coupon serait plus élevé ou la barrière plus protectrice.
- Le coût d'entrée total (rémunération de l'émetteur, des distributeurs et, en assurance vie, de l'assureur) atteint 5,83 % en moyenne, avec des écarts de 1,20 % à 13,16 % selon les produits et les distributeurs [2]. Une partie de ce coût rémunère le distributeur ; pour les conseillers en gestion de patrimoine (CIF), elle représente en moyenne 3,95 % de la somme investie, de 2,00 % à 7,11 % selon les produits [2].
- Ces frais sont prélevés en une fois, au départ, et ne dépendent pas de la durée réelle de détention [6]. Le groupe de travail de l'AMF donne l'exemple de frais de distribution de 0,65 % par an calculés sur 10 ans, soit 6,5 % prélevés dès la souscription [3] (voir exemple 2).
- En assurance vie, les frais de gestion annuels du contrat s'ajoutent.
- Les coûts figurent, en pourcentage et en euros, dans la rubrique « Que va me coûter cet investissement ? » du DIC [4]. Le conseiller doit aussi vous communiquer le total des coûts avant la souscription ; vous pouvez lui demander quelle part lui revient.
3.8 Les protections prévues par la réglementation
- Le document d'informations clés (DIC), remis avant toute souscription : il présente un indicateur de risque de 1 (le plus faible) à 7 (le plus élevé), qui combine risque de marché et risque de crédit de l'émetteur, quatre scénarios de performance (de tensions, défavorable, intermédiaire, favorable), la perte maximale possible et les coûts [4].
- La doctrine de l'AMF sur les produits complexes : lorsqu'un produit protège moins de 90 % du capital à l'échéance et présente au moins un critère de complexité, par exemple plus de trois mécanismes de calcul du gain ou de la perte, ou un sous-jacent difficile à observer, l'AMF considère qu'il présente un risque de commercialisation inadaptée auprès des particuliers : le distributeur aura alors particulièrement de difficultés à respecter ses obligations d'information et de conseil. Ce n'est pas une interdiction de vente. Lorsqu'un tel produit fait l'objet d'une offre au public, ses documents commerciaux doivent en principe indiquer que l'AMF le considère comme trop complexe pour être commercialisé auprès des investisseurs non professionnels [9].
- Le devoir de conseil : lorsqu'il vous recommande un produit, le conseiller doit recueillir vos connaissances et votre expérience, votre situation financière, y compris votre capacité à subir des pertes, vos objectifs et votre horizon, puis vérifier que le produit vous convient [13]. En assurance vie, ce conseil est obligatoire avant toute souscription [14]. Le distributeur doit aussi vérifier que vous comprenez les risques du produit et qu'il correspond à votre tolérance au risque et à vos objectifs [1]. Voir fiche « Pourquoi un conseiller vous pose autant de questions (profil investisseur) ».
3.9 La fiscalité selon l'enveloppe
Le détail fait l'objet des fiches « La fiscalité de l'assurance vie », « Le compte-titres ordinaire » et « La fiscalité des placements (flat tax ou barème) ».
| En assurance vie (unités de compte) | Sur un compte-titres | |
|---|---|---|
| Quand le produit est remboursé | Pas d'impôt : l'argent reste dans le contrat et rejoint un autre support | Coupons et gains imposés l'année où ils sont perçus |
| Imposition des gains | Seulement lors d'un retrait du contrat, selon les règles de l'assurance vie | Prélèvement forfaitaire unique : 12,8 % d'impôt sur le revenu [11] + 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 31,4 % en 2026 [12] (ou barème progressif sur option) |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % : la hausse de 2026 ne s'applique pas à l'assurance vie [12] | 18,6 % [12] |
| Transmission | Règles de l'assurance vie (fiche « Assurance vie et transmission ») | Entre dans la succession |
Sur un compte-titres, le traitement fiscal d'une éventuelle perte dépend de la nature juridique du produit et de la façon dont il se dénoue : il est à examiner au cas par cas.
3.10 Pour qui ?
Un produit structuré peut avoir du sens, pour une part limitée d'un patrimoine déjà diversifié, si l'épargnant :
- a une anticipation précise du marché (stabilité ou légère hausse) et accepte de renoncer à une partie de la hausse en échange d'un amortisseur ;
- peut immobiliser l'argent jusqu'à l'échéance maximale, même s'il espère une sortie anticipée ;
- comprend la formule et accepte le scénario de perte, y compris la perte liée à l'émetteur ;
- a comparé le produit à une alternative simple (fonds en euros, fonds indiciel, obligation) après frais.
3.11 La carte d'identité du produit structuré
Deux exemples
Exemple 1 — Lire la formule d'un autocall, scénario par scénario
Sophie, 58 ans, investit 20 000 € dans un autocall logé dans son assurance vie. La formule :
- sous-jacent : un indice actions européen (sans décrément) ;
- constatation chaque année, pendant 10 ans au maximum ;
- si l'indice est au moins à son niveau initial à une date de constatation : remboursement de la mise + 7 % par année écoulée ;
- à l'échéance (la barrière n'est observée qu'à cette date), si l'indice est entre – 40 % et 0 % : remboursement de la mise ; en dessous de – 40 % : perte égale à la baisse de l'indice.
| Scénario | Ce que Sophie récupère | Rendement annualisé |
|---|---|---|
| Indice en hausse au bout d'un an | 21 400 € | 7 % |
| Indice repassé au-dessus de son niveau initial au bout de 4 ans | 25 600 € | ≈ 6,4 % |
| Indice au-dessus de son niveau initial seulement à la 10e année | 34 000 € | ≈ 5,4 % |
| Indice à – 30 % au bout de 10 ans | 20 000 € | 0 % |
| Indice à – 39 % au bout de 10 ans | 20 000 € | 0 % |
| Indice à – 41 % au bout de 10 ans | 11 800 € | ≈ – 5,1 % |
| Indice à – 45 % au bout de 10 ans | 11 000 € | ≈ – 5,8 % |
| Défaut de l'émetteur | Montant incertain : de rien à une partie de la mise, selon la procédure de résolution ou de faillite | — |
Deux enseignements : l'effet falaise (deux points d'écart sur l'indice, à – 39 % ou – 41 %, font passer de 20 000 € à 11 800 €) et l'effet non capitalisé du coupon (70 % en 10 ans font environ 5,4 % par an, pas 7 %).
Produit fictif, chiffres hypothétiques, avant frais du contrat d'assurance vie et fiscalité.
Exemple 2 — Des frais payés d'avance, quelle que soit la durée
Karim, 45 ans, investit 20 000 € dans un produit dont le coût d'entrée total, indiqué dans le DIC, est de 6 %, proche de la moyenne de marché [2]. Ces 1 200 € sont intégrés à la formule dès le départ, que le produit dure un an ou dix [6].
| Le produit s'arrête au bout de… | Coût rapporté à chaque année de détention |
|---|---|
| 1 an | 6 % par an |
| 2 ans (durée moyenne observée pour les produits remboursés par anticipation [2]) | 3 % par an |
| 10 ans | 0,6 % par an |
Plus le produit s'arrête tôt, plus il est cher rapporté à sa durée réelle. À titre de comparaison, un fonds indiciel coûte souvent quelques dixièmes de point par an (fiche « Les frais : ce qu'ils coûtent vraiment »). Et si Karim réinvestit dans un nouveau produit structuré à chaque remboursement, il repaie à chaque fois des frais d'entrée complets.
Exemple simplifié, chiffres hypothétiques.
À retenir
- Un produit structuré échange une partie du potentiel de hausse contre un amortisseur conditionnel. Ce n'est ni un placement garanti, ni un placement sans frais.
- Quatre points à vérifier systématiquement : la barrière et la façon dont elle est observée, le sous-jacent (décrément ?), l'émetteur (notation) et les frais (DIC).
- Il se raisonne pour une part limitée du patrimoine, avec un horizon égal à la durée maximale, et en comparaison d'alternatives simples après frais.
Les pièges à éviter
- Confondre « protégé » et « garanti » : seule une petite minorité de produits garantit le capital sans condition, et aucun ne protège du défaut de l'émetteur.
- Lire « 7 % par an » quand la brochure dit « 7 % par année écoulée » : le gain n'est pas capitalisé.
- Ignorer la barrière observée en continu : un seul jour sous la barrière peut suffire à perdre la protection.
- Ne pas vérifier le nom de l'indice : un indice à décrément baisse plus vite que l'indice classique dont il porte souvent le nom.
- Concentrer ses placements sur un seul émetteur ou enchaîner les produits du même établissement.
- Revendre avant l'échéance sans en mesurer le coût : prix de marché, frais de sortie, protection inopérante.
- Réinvestir systématiquement à chaque remboursement : on repaie des frais d'entrée à chaque fois.
- Souscrire sans avoir lu le DIC, en particulier l'indicateur de risque, le scénario de tensions et la rubrique des coûts.
Ce que vous pouvez faire maintenant : vérifier le nom exact de l'indice (prix, dividendes réinvestis ou à décrément) et la notation de la banque émettrice.
Pour aller plus loin
- Fiches liées : Les bases de l'investissement · Actions, obligations, fonds, ETF · Les frais · Profil investisseur · L'assurance vie : les bases · Fonds euros et unités de compte · Le compte-titres ordinaire · La fiscalité des placements · Reconnaître un bon placement
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Vous détenez déjà un produit structuré, ou l'on vous en propose un ? Le cabinet CADRENS analyse sa formule, ses scénarios de perte, la solidité de son émetteur et ses frais, et vérifie la place qu'il peut tenir dans votre patrimoine au regard de votre profil, de vos objectifs et de votre horizon de placement. Nous répondons aussi à vos questions.
Information à caractère pédagogique et promotionnel, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs évoqués dépendent de la situation de chacun et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer. Les produits structurés et les unités de compte présentent un risque de perte en capital, partielle ou totale, notamment en cas de défaut de l'émetteur ou de sortie avant l'échéance. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Informations à jour au 20/10/2026.
Sources
- [1] Pôle commun ACPR-AMF, « Note explicative — Produits structurés », juin 2026 — acpr.banque-france.fr/system/files/2026-06/20260622_Note_ACPR-AMF_Produits structurés.pdf
- [2] Pôle commun ACPR-AMF, « Étude sur la distribution, les frais et les performances des produits structurés », juin 2026 — acpr.banque-france.fr/system/files/2026-06/20260622_Etude_ACPR-AMF_Produits_structures.pdf
- [3] AMF, « Étude du groupe de travail des commissions consultatives sur les bonnes pratiques pour améliorer la lisibilité et la compréhension des produits structurés, distribués aux particuliers en France », publiée le 29/01/2026 (bonnes pratiques, pas une doctrine de l'AMF) — amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2026-01/etudes-produits-structures.pdf
- [4] AMF, « Un nouveau document d'informations clés pour les investisseurs » — amf-france.org/fr/espace-epargnants/un-nouveau-document-dinformations-cles-pour-les-investisseurs ; règlement (UE) n° 1286/2014 (PRIIPs)
- [5] Pôle commun ACPR-AMF, « Analyse du marché français des produits structurés », 01/04/2025 — acpr.banque-france.fr/fr/communiques-de-presse/le-pole-commun-de-lacpr-et-de-lamf-publie-son-analyse-du-marche-francais-des-produits-structures
- [6] Pôle commun ACPR-AMF, communiqué de synthèse de l'étude sur la distribution, les frais et les performances des produits structurés, 22/06/2026 — acpr.banque-france.fr/fr/communiques-de-presse/le-pole-commun-de-lacpr-et-de-lamf-publie-la-synthese-de-son-etude-sur-la-distribution-les-frais-et
- [7] ACPR, « Mise en œuvre de l'instrument de renflouement interne (bail-in) en France », janvier 2024 — acpr.banque-france.fr/system/files/2024-11/20240116_acpr_bail-in_document_public.pdf ; Code monétaire et financier, art. L613-55
- [8] Fonds de garantie des dépôts et de résolution, « Je possède des titres » — garantiedesdepots.fr/fr/connaitre-mes-garanties/je-possede-des-titres
- [9] AMF, Position DOC-2010-05 « Commercialisation des instruments financiers complexes », version du 08/12/2025 — amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2025-12/doc-2010-05_decembre-2025_0.pdf
- [10] BOFiP, BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 (PEA, titres éligibles), § 120 (nature des titres éligibles) et § 380 (OPCVM employant plus de 75 % de leurs actifs en titres éligibles) — bofip.impots.gouv.fr/bofip/1556-PGP.html
- [11] Code général des impôts, art. 200 A (prélèvement forfaitaire unique) — legifrance.gouv.fr
- [12] Loi n° 2025-1403 du 30/12/2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; Code de la sécurité sociale, art. L136-7 et L136-8 ; Ministère de l'Économie, « Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie ? », 17/09/2026 — economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/quelle-est-la-fiscalite-de-lassurance-vie
- [13] AMF, « Mieux se connaître en tant qu'épargnant », 05/10/2022 (obligations du conseiller selon la réglementation MIF) — amf-france.org/fr/espace-epargnants/savoir-bien-investir/conseils-pratiques/mieux-se-connaitre-en-tant-quepargnant
- [14] ACPR, Recommandation 2024-R-02 du 21/11/2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l'exercice du devoir de conseil en assurance, § 2.1.3 ; Code des assurances, art. L521-4 — acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2024/11/22/20241121_recommandation_acpr_devoir_de_conseil.pdf
- [15] Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), « Questions fréquentes » (calcul de l'indemnisation sur la valeur de rachat, unités de compte comprises) — fgap.fr/?page_id=69