Informations réglementaires
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Qui est responsable de vos données
CADRENS, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 678 025, représentée par Thibaut SERRE, gérant, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
CADRENS est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 26008509 en qualité de conseiller en investissements financiers, de courtier d’assurance et de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, et titulaire de la carte professionnelle CPI 7501 2026 000000367 pour la transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, CADRENS n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Pour toute question relative à vos données, écrivez à thibaut@cadrens.com.
2. Quelles données nous traitons
Selon la nature de notre relation, nous pouvons traiter :
- vos données d’identité et de contact : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, courriel, situation familiale et régime matrimonial
- vos données fiscales : résidence fiscale, numéro d’identification fiscale, statut au regard de la réglementation américaine
- vos données patrimoniales et financières : revenus, charges, patrimoine, dettes, contrats détenus, opérations réalisées
- vos objectifs, votre horizon, votre tolérance au risque, votre capacité à subir des pertes, vos connaissances et votre expérience, vos préférences en matière de durabilité
- les pièces justificatives que la réglementation nous impose de recueillir : pièce d’identité, justificatif de domicile, éléments sur l’origine de vos fonds
- le cas échéant, l’existence d’une mesure de protection juridique vous concernant, et l’identité de votre représentant
- le cas échéant, la reconnaissance d’une situation de handicap ou d’invalidité, la vôtre ou celle d’un proche, lorsqu’elle est utile au conseil que vous nous demandez. Cette question ne vous est posée qu’avec votre accord exprès, donné par écrit avant qu’elle le soit, et, s’il s’agit d’un proche, avec son propre accord ou celui de son représentant légal. Nous ne demandons ni diagnostic, ni document médical, ni antécédent. Un document médical qui nous parviendrait malgré tout est supprimé sans être conservé ni transmis
- nos échanges : courriels, comptes rendus, documents remis.
3. Pourquoi nous les traitons, et sur quel fondement
| Ce que nous faisons | Sur quel fondement |
|---|---|
| Répondre à votre demande et convenir d’un premier rendez-vous | Notre intérêt légitime à répondre à une personne qui nous a sollicités |
| Vous adresser des informations par voie électronique | Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment |
| Vous conseiller, réaliser nos missions, souscrire et suivre vos contrats, transmettre vos ordres | L’exécution du contrat qui nous lie |
| Établir les documents que la réglementation nous impose de vous remettre | Le respect de nos obligations légales |
| Vérifier votre identité, l’origine de vos fonds, et satisfaire à nos obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Le respect de nos obligations légales |
| Traiter une réclamation que vous nous adressez | Le respect de nos obligations légales |
| Tenir compte, dans nos conseils, d’une situation de handicap ou d’invalidité (assurance emprunteur, prévoyance, rente survie, épargne handicap, protection d’un proche, fiscalité) | Votre consentement explicite, donné avant que la question vous soit posée |
| Transmettre cette information à l’entreprise d’assurance concernée par une souscription que vous envisagez | Un second consentement explicite, distinct du premier. Vous pouvez accepter le premier et refuser le second |
4. Ce qui se passe si vous ne nous les communiquez pas
Certaines informations nous sont imposées par la loi : sans elles, nous ne pouvons pas entrer en relation avec vous, ni vous conseiller. C’est le cas de votre identité, de votre justificatif de domicile et des éléments relatifs à l’origine de vos fonds.
D’autres conditionnent la qualité du conseil : sans une connaissance suffisante de votre situation, de vos objectifs et de votre expérience, nous devons nous abstenir de vous recommander quoi que ce soit. Ce n’est pas une position de principe : c’est ce que la réglementation nous impose.
Vous êtes libre de refuser que nous vous interrogions sur une situation de handicap ou d’invalidité. Ce refus n’a pas d’autre conséquence que celle-ci : votre situation ne pourra pas être prise en compte dans nos conseils. Il ne remet en cause ni votre dossier, ni nos autres missions.
5. Qui d’autre y a accès
Vos données sont traitées par le gérant de CADRENS, seule personne du cabinet.
Elles peuvent être communiquées :
- aux entreprises d’assurance, sociétés de gestion, établissements promoteurs et établissements de crédit concernés par une opération que vous envisagez ou avez réalisée, et à eux seuls, pour ce qui les concerne
- à notre intermédiaire mandant en matière de crédit
- à notre expert-comptable, pour les éléments de facturation
- au médiateur compétent, si vous le saisissez, et à l’organisme dont le produit est en cause, si votre réclamation le concerne
- aux autorités et organismes habilités (Autorité des marchés financiers, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, administration fiscale, Tracfin, juridictions) lorsque la loi l’exige
- à nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions et pour notre compte : notre messagerie, nos outils bureautiques et de questionnaire en ligne, notre stockage de documents, et l’hébergeur de ce site.
L’information relative à un handicap ou une invalidité n’est communiquée qu’à l’entreprise d’assurance concernée par une souscription que vous envisagez, seulement si vous y avez consenti séparément, et par le canal que cette entreprise prévoit, jamais par courriel.
Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne les communiquons à aucun tiers pour sa propre prospection, sous la seule réserve du paragraphe suivant.
Lorsque vous souscrivez une solution par notre intermédiaire, la société de gestion ou l’entreprise d’assurance concernée traite vos données en qualité de responsable du traitement, pour ses propres finalités : gestion de votre souscription, obligations réglementaires et, le cas échéant, information et animation commerciale sur ses produits. Elle vous en informe dans sa documentation de souscription, que nous vous remettons sans modification. Pour certaines de ces opérations, nous agissons pour son compte et sur ses instructions. CADRENS ne réalise aucune prospection pour le compte d’un producteur. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection d’un producteur, auprès de lui ou auprès de nous : nous lui transmettons votre demande sans délai.
6. Transferts en dehors de l’Union européenne
Notre messagerie, nos outils bureautiques et notre stockage de documents sont fournis par des prestataires dont la société mère est établie aux États-Unis. Vos données peuvent donc y être traitées lorsqu’elles transitent par ces outils : un courriel que vous nous adressez, une pièce que vous nous envoyez, un questionnaire que vous remplissez, un rendez-vous que nous fixons.
Ces transferts sont encadrés par les accords de traitement des données conclus avec ces prestataires, qui reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE et États-Unis et, en tant que de besoin, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission, conformément aux articles 44 et suivants du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez obtenir copie de ces garanties sur simple demande à thibaut@cadrens.com.
Nous ne vous demandons pas de pièces d’identité ni d’information relative à un handicap ou une invalidité par courriel. Si une telle information nous parvient par courriel, nous la reportons dans votre dossier et supprimons le message.
7. Combien de temps nous les conservons
| Situation | Durée |
|---|---|
| Vous nous avez contactés, sans que la relation se poursuive | 3 ans à compter de notre dernier contact |
| Vous nous avez contactés et nous avons recueilli vos pièces d’identité | 5 ans à compter de notre dernier échange |
| Vous êtes ou avez été client sans souscrire par notre intermédiaire | 5 ans à compter de la fin de notre relation |
| Vous avez souscrit par notre intermédiaire | Durée de votre investissement ou de votre prêt, puis 5 ans. Notre devoir de suivi dure aussi longtemps que votre contrat |
| Données recueillies au titre de la lutte contre le blanchiment | 5 ans, conformément à l’article L. 561-12 du code monétaire et financier |
| Réclamations | 5 ans à compter de la clôture |
| Factures et pièces comptables | 10 ans, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce |
| Information relative à un handicap ou une invalidité | 5 ans après la fin de notre relation, et effacée sans délai si vous retirez votre accord |
| Document médical reçu sans avoir été demandé | Aucune conservation. Supprimé dès réception |
Au terme de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées. Si une procédure est en cours, elles sont conservées, sous accès restreint, jusqu’à son issue.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : obtenir la confirmation que nous les traitons, et en recevoir copie
- rectification : les faire corriger ou compléter
- effacement : les faire supprimer, dans les limites de nos obligations légales
- limitation : en geler l’utilisation, le temps d’une vérification
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et, à tout moment et sans motif, à toute prospection
- portabilité : recevoir, dans un format lisible par machine, les données que vous nous avez fournies
- retrait de votre consentement, à tout moment, lorsque le traitement repose sur lui. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant lui
- directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Retirer votre accord sur l’information relative à un handicap ou une invalidité est aussi simple que de l’avoir donné : un courriel à thibaut@cadrens.com suffit. Vous pouvez retirer l’un ou l’autre des deux consentements, ou les deux. L’information est alors effacée sans délai de votre dossier. Si elle avait été transmise à une entreprise d’assurance, nous informons celle-ci de votre retrait. La date de votre retrait est conservée, pour en garder la preuve.
Pour exercer ces droits, écrivez à thibaut@cadrens.com ou à CADRENS, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, porté à trois mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité.
Une exception importante. Les données que nous traitons au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’entrent pas dans le champ du droit d’accès direct : ce droit s’exerce de manière indirecte, auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui procède aux vérifications nécessaires. De même, nous ne pouvons pas vous informer de l’existence d’une éventuelle déclaration à Tracfin : la loi nous l’interdit.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Pour une réclamation portant sur nos prestations, et non sur vos données, une procédure distincte s’applique : voir la page Réclamations et médiation de ce site.
10. Décision automatisée
Votre profil d’investisseur est établi à partir d’un questionnaire que vous remplissez, au moyen d’un outil qui en calcule le résultat. Ce calcul ne constitue pas une décision automatisée au sens de l’article 22 du règlement : aucune recommandation ne vous est adressée sans l’intervention et l’appréciation du gérant, qui demeure seul auteur du conseil.
11. Données concernant d’autres personnes
Pour vous conseiller, nous pouvons être amenés à traiter des données concernant votre conjoint, vos enfants, les bénéficiaires que vous désignez ou un proche dont vous souhaitez organiser la protection. Ces personnes disposent des mêmes droits que vous, et peuvent les exercer à l’adresse indiquée au § 1.
Une notice d’information destinée à ces personnes vous est remise, et nous vous remercions de la leur transmettre. Elle vous est remise à nouveau si vous désignez un nouveau bénéficiaire.
Une situation de handicap ou d’invalidité concernant un proche n’est jamais enregistrée sur votre seule déclaration : elle suppose l’accord de ce proche lui-même, ou celui de son représentant légal s’il est mineur ou protégé.
12. Ce site et les cookies
Ce site ne dépose aucun cookie autre que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement, et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Les informations que vous saisissez dans le formulaire de contact nous sont transmises par courriel et traitées conformément à la présente politique. Elles sont aussi conservées, avec leur date, dans l’administration de ce site, chez son hébergeur établi en France, comme trace de votre demande, et supprimées automatiquement au bout de trois ans.
Comme tout site, celui-ci est accompagné de journaux techniques tenus par l’hébergeur (adresse IP, date, page demandée, navigateur). Ils servent à la sécurité et au bon fonctionnement du site, sur le fondement de notre intérêt légitime, et sont conservés pour une durée limitée, dans le respect des obligations légales de l’hébergeur. Pour éviter les envois abusifs du formulaire, une empreinte de votre adresse IP, et non l’adresse elle-même, est gardée une heure.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ne requièrent pas votre consentement. Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social n’est utilisé, et aucun contenu tiers (carte, vidéo, module de rendez-vous) n’est intégré aux pages. Si cela devait changer, cette politique serait mise à jour et votre accord vous serait demandé avant tout dépôt.
Pour en savoir plus sur les cookies : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs. Pour toute question : thibaut@cadrens.com.
13. Modifications
Cette politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte d’une évolution de nos outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête. Nous conservons les versions antérieures et pouvons vous en communiquer copie sur demande.