Mon argent est-il protégé si ma banque fait faillite ?
Que se passe-t-il si ma banque ou mon assureur fait faillite ?
Version Découverte · l'essentiel
La question
« Que se passe-t-il si ma banque ou mon assureur fait faillite ? »
En une phrase
Vos dépôts bancaires sont garantis jusqu'à 100 000 € par personne et par banque, et remboursés en sept jours ouvrables au plus [1] ; vos titres, eux, restent à vous et sont en principe transférés à un autre établissement, une garantie de 70 000 € ne jouant que s'ils ne peuvent pas vous être restitués ; l'assurance vie a sa propre garantie de 70 000 € par assureur [2] [3].
Comment ça marche
Trois garanties, trois plafonds.
| Ce que vous détenez | Qui garantit | Jusqu'à combien | Quand la garantie joue |
|---|---|---|---|
| Comptes courants, livrets bancaires, comptes à terme, PEL | Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) | 100 000 € par client et par banque [1] | Faillite de la banque ; remboursement sous 7 jours ouvrables |
| Livret A, LDDS, LEP | L'État, via le FGDR | 100 000 € par client, en plus [1] [4] | Idem |
| Actions, obligations, fonds (compte-titres, PEA) | FGDR, garantie des titres | 70 000 € par client et par établissement [2] | Seulement si l'établissement ne peut pas restituer vos titres ; sinon, ils sont transférés, sans plafond |
| Assurance vie, contrat de capitalisation | Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) | 70 000 € par assuré et par assureur [3] | Faillite de l'assureur, selon la procédure du FGAP |
Aucune démarche à faire pour vos dépôts. En cas de faillite d'une banque, le FGDR vous contacte et ouvre un espace d'indemnisation dans un délai maximal de sept jours ouvrables [1] [4].
Un exemple
Claire a 140 000 € dans la même banque : 20 000 € sur son compte courant, 22 950 € sur son Livret A, 12 000 € sur son LDDS, 85 050 € sur un livret bancaire.
- Livret A + LDDS : 34 950 €, couverts par la garantie de l'État.
- Compte courant + livret bancaire : 105 050 €, couverts jusqu'à 100 000 €.
- Non couvert : 5 050 €.
En transférant au moins 5 050 € de son livret bancaire vers un livret ouvert dans une autre banque (un établissement distinct, pas une autre marque du même), Claire serait entièrement protégée. Ouvrir le livret ne suffit pas : c'est l'argent qui doit changer d'établissement.
Exemple fictif et simplifié.
À retenir
- 100 000 € par client et par banque pour les dépôts, 100 000 € de plus pour Livret A, LDDS et LEP.
- Titres : ils restent à vous et sont transférés en cas de faillite ; la garantie de 70 000 € ne sert que s'ils ne peuvent pas être restitués. Assurance vie : 70 000 € par assuré et par assureur.
- Les garanties protègent contre la faillite de l'établissement, jamais contre la baisse des placements.
Les pièges à éviter
- Concentrer plus de 100 000 € de dépôts dans une seule banque.
- Croire que deux marques d'un même groupe donnent deux plafonds : ce n'est vrai que si ce sont deux établissements distincts.
- Confondre garantie contre la faillite et garantie du capital d'un placement.
Ce que vous pouvez faire maintenant : additionner, banque par banque, vos dépôts (comptes et livrets bancaires) et vérifier qu'aucun établissement ne dépasse 100 000 €.
Pour aller plus loin
- Découvrir la version Approfondie : comptes joints, dépôts exceptionnels jusqu'à 500 000 €, néobanques, résolution bancaire, assurance vie et loi Sapin 2.
- Fiches liées : L'assurance vie, ce n'est pas une assurance décès ? · Quel livret ouvrir et jusqu'où le remplir ? · Quel est le meilleur placement ?
Et pour vous, concrètement ?
Vous vous demandez si votre épargne est bien répartie entre vos banques et vos assureurs, ou des questions demeurent ? Le cabinet CADRENS vous reçoit pour un entretien découverte.
Information à caractère pédagogique et promotionnel, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs évoqués dépendent de la situation de chacun et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Informations à jour au 19/10/2026.
Sources
- [1] Ministère de l'Économie, « Qu'est-ce que la garantie des dépôts ? », 21/01/2026 — economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/emprunter-et-sassurer/quest-ce-que-la-garantie-des-depots
- [2] Fonds de garantie des dépôts et de résolution, garantie des titres — garantiedesdepots.fr
- [3] Code des assurances, art. L423-1 à L423-8 et R423-7 (Fonds de garantie des assurances de personnes) ; FGAP, foire aux questions — fgap.fr/?page_id=69
- [4] La finance pour tous (Institut pour l'éducation financière du public), « La garantie des dépôts en cas de faillite bancaire », 23/07/2026 — lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/la-garantie-des-depots-en-cas-de-faillite-bancaire
- [5] Code monétaire et financier, art. L522-17 et L526-32 (protection des fonds des clients des établissements de paiement et de monnaie électronique) — legifrance.gouv.fr
- Numérotation commune aux deux versions : la liste complète figure en bas de la version Approfondie.
Version Approfondie · pour aller plus loin
La question
« Que se passe-t-il si ma banque ou mon assureur fait faillite ? » Et surtout : que couvre exactement chaque garantie, comment se calculent les plafonds, et quels sont les cas particuliers ?
En une phrase
En France, la défaillance d'un établissement financier est encadrée par deux fonds de garantie, le FGDR pour les banques et entreprises d'investissement et le FGAP pour les assureurs vie, qui indemnisent les clients dans des plafonds fixés par la loi [1] [3] ; au-delà, l'épargnant devient créancier de l'établissement, et des dispositifs de résolution visent à éviter la faillite elle-même.
Comment ça marche
3.1 La garantie des dépôts (FGDR)
| Règle | Détail |
|---|---|
| Établissements couverts | Les établissements de crédit agréés en France, qui adhèrent automatiquement au FGDR ; la liste est publiée sur garantiedesdepots.fr [1] |
| Dépôts couverts | Comptes courants, livrets bancaires, comptes à terme, PEL, CEL, comptes sur livret ; en euros et en devises [1] |
| Plafond | 100 000 € par client et par établissement, tous comptes additionnés [1] |
| Livret A, LDDS, LEP | Garantis par l'État jusqu'à 100 000 € par client et par établissement, les trois livrets additionnés, indemnisés séparément des autres dépôts [1] [4] |
| Comptes joints | Répartis à parts égales entre les cotitulaires (sauf convention contraire), chaque part s'ajoutant aux autres comptes du cotitulaire [4] |
| Dépôts exceptionnels temporaires | Sommes encaissées moins de 3 mois avant la défaillance (vente d'un logement, succession, donation, indemnité…) : plafond relevé du montant reçu, dans la limite de 500 000 € de plus par événement ; sans limite pour une indemnisation de dommage corporel [1] |
| Délai | Indemnisation dans un délai maximal de 7 jours ouvrables ; deux mois pour contester le décompte et déclarer ses dépôts exceptionnels [1] |
| Démarches | Aucune : le FGDR contacte les clients [1] |
3.2 La garantie des titres (FGDR)
- Ce qui est couvert : si l'établissement qui conserve vos titres (actions, obligations, parts de fonds sur un compte-titres ou un PEA) fait faillite et que vos titres ont disparu ou sont indisponibles, le FGDR vous indemnise jusqu'à 70 000 € par client et par établissement [2].
- Ce qui n'est pas couvert : la baisse de valeur des titres, ni la faillite de l'émetteur (l'entreprise dont vous détenez l'action, la banque qui a émis un produit structuré) [2]. Ce risque est propre au placement (« Les produits structurés »).
- Pourquoi cette garantie sert peu : les titres des clients sont juridiquement séparés des biens de l'établissement. En cas de faillite, ils sont en principe transférés à un autre teneur de compte ; la garantie n'intervient que si des titres manquent.
- Les espèces d'un compte-titres ou d'un PEA relèvent de la garantie des dépôts (100 000 €) si le compte est tenu par une banque ; chez une entreprise d'investissement, elles relèvent de la garantie des titres [2].
3.3 L'assurance vie et le FGAP
| Règle | Détail |
|---|---|
| Plafond épargne | 70 000 € par assuré et par assureur, fonds en euros et unités de compte confondus [3] |
| Rentes de prévoyance (décès, invalidité, incapacité) | 90 000 € [3] |
| Assureurs couverts | Entreprises d'assurance vie agréées en France ; un assureur dont le siège est dans un autre État de l'Union n'est pas couvert par le FGAP : sa protection dépend du droit de son pays [3] |
| Unités de compte | L'assureur ne garantit que le nombre de parts, pas leur valeur. L'indemnisation du FGAP se calcule sur la valeur de rachat, unités de compte comprises : il couvre la défaillance de l'assureur, pas la baisse des supports [3] |
La loi Sapin 2. En cas de menace grave pour la situation financière des assureurs ou pour la stabilité du système financier, le Haut Conseil de stabilité financière peut, pour tout ou partie des assureurs et de leurs contrats, limiter temporairement les rachats, et retarder ou limiter les arbitrages et les avances, pour 3 mois renouvelables ; la limitation des rachats ne peut pas dépasser six mois consécutifs [6]. Ce pouvoir vise à éviter une vague de retraits qui obligerait les assureurs à vendre leurs actifs dans de mauvaises conditions.
Les contrats luxembourgeois offrent une protection d'une autre nature (actifs déposés auprès d'une banque dépositaire, super-privilège des souscripteurs), sans plafond fixe ; ils s'adressent surtout aux patrimoines importants (« L'assurance vie luxembourgeoise » (fiche en préparation)).
3.4 Néobanques, établissements de paiement et monnaie électronique
Certaines applications de paiement ne sont pas des banques mais des établissements de paiement ou de monnaie électronique. Leurs clients ne bénéficient pas de la garantie des dépôts du FGDR [4]. En contrepartie, ces établissements doivent cantonner les fonds de leurs clients, c'est-à-dire les placer sur un compte séparé ouvert dans une banque, ou les protéger par une assurance ou une garantie, de sorte qu'ils restent hors d'atteinte des créanciers en cas de faillite [5]. Le statut de chaque établissement se vérifie sur le registre REGAFI (voir « Repérer les arnaques financières »).
Une banque agréée dans un autre pays de l'Union relève du fonds de garantie de son pays d'origine, avec le même plafond de 100 000 € prévu par la directive européenne [1].
3.5 Avant la faillite : la résolution bancaire
Depuis la crise de 2008, les autorités disposent de pouvoirs de résolution pour éviter qu'une banque en difficulté ne fasse faillite de manière désordonnée : cession d'activités, banque relais, et renflouement interne (bail-in), qui fait d'abord supporter les pertes aux actionnaires et à certains créanciers [7]. Les dépôts garantis, jusqu'à 100 000 €, en sont exclus ; les dépôts des particuliers au-delà du plafond ne seraient mis à contribution qu'en dernier rang [7]. En France, c'est l'ACPR qui exerce ces pouvoirs, avec le FGDR ; pour les plus grandes banques de la zone euro, la décision relève du Conseil de résolution unique européen [7].
3.6 Bien répartir son épargne
- Ne pas dépasser 100 000 € de dépôts (hors livrets réglementés) dans un même établissement, sauf, à hauteur de la somme reçue, pendant les 3 mois suivant un dépôt exceptionnel (vente de son logement, succession, indemnité…).
- Au-delà de 70 000 € en assurance vie, se renseigner sur la solidité de l'assureur (ratio de solvabilité publié chaque année) et envisager plusieurs assureurs.
- Vérifier le statut des applications de paiement que l'on utilise comme compte principal.
- Garder en tête que le premier risque d'un placement est presque toujours son risque propre, bien avant celui de la faillite de l'établissement.
Deux exemples
Exemple 1 — La vente d'un appartement
Marc vend son appartement 350 000 € le 2 mars et laisse la somme sur son compte, le temps de racheter. Sa banque fait défaut le 15 avril.
- Dépôts habituels (compte et livret) : 30 000 €.
- Dépôt exceptionnel (vente encaissée moins de 3 mois avant) : 350 000 €.
- Garantie : 100 000 € de plafond ordinaire + jusqu'à 500 000 € au titre du dépôt exceptionnel [1] : les 380 000 € sont couverts, à condition que Marc déclare ce dépôt exceptionnel et en apporte la preuve (acte de vente) dans le délai prévu [1].
Exemple fictif.
Exemple 2 — Un couple et ses contrats d'assurance vie
Nadia et Karim ont 180 000 € en assurance vie, sur un seul contrat souscrit par Nadia, chez un seul assureur.
- Couverture FGAP : 70 000 € (un assuré, un assureur) [3]. 110 000 € non couverts.
- En répartissant sur quatre contrats (un au nom de chacun chez chacun des deux assureurs) : quatre plafonds de 70 000 €, soit 280 000 € de couverture possible.
La faillite d'un assureur vie est un événement très rare ; la répartition ne doit pas pour autant se faire au détriment de l'antériorité fiscale d'un contrat ancien.
Exemple fictif et simplifié.
À retenir
- FGDR : 100 000 € par client et par établissement pour les dépôts, 100 000 € de plus pour les livrets réglementés, jusqu'à 500 000 € de plus pendant 3 mois pour un dépôt exceptionnel (dans la limite de la somme reçue), versement sous 7 jours ouvrables.
- Titres : 70 000 € si l'établissement teneur de compte ne peut pas restituer les titres ; assurance vie : 70 000 € par assuré et par assureur (90 000 € pour les rentes de prévoyance).
- Aucune garantie ne protège contre la baisse de valeur d'un placement ou la faillite d'un émetteur.
Les pièges à éviter
- Laisser durablement plus de 100 000 € sur ses comptes dans une seule banque.
- Oublier de déclarer un dépôt exceptionnel en cas de défaillance.
- Confondre l'enseigne et l'établissement pour compter ses plafonds.
- Utiliser comme compte principal une application de paiement sans connaître son statut.
- Croire qu'un produit structuré « garanti » l'est par le FGDR : la garantie dépend de l'émetteur.
- Fermer un vieux contrat d'assurance vie pour diversifier les assureurs sans mesurer la perte fiscale.
Ce que vous pouvez faire maintenant : lister vos avoirs par établissement réel (et non par marque) et par type de garantie : dépôts, livrets réglementés, titres, assurance vie.
Pour aller plus loin
- Fiches liées : L'assurance vie : les bases · Fonds euros et unités de compte · Les produits structurés · Actions, obligations, fonds, ETF · Les livrets réglementés · Comprendre sa banque et ses frais · Repérer les arnaques financières
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Sources
- [1] Ministère de l'Économie, « Qu'est-ce que la garantie des dépôts ? », 21/01/2026 — economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/emprunter-et-sassurer/quest-ce-que-la-garantie-des-depots
- [2] Fonds de garantie des dépôts et de résolution, garantie des titres — garantiedesdepots.fr
- [3] Code des assurances, art. L423-1 à L423-8 et R423-7 (Fonds de garantie des assurances de personnes) ; FGAP, foire aux questions — fgap.fr/?page_id=69
- [4] La finance pour tous (Institut pour l'éducation financière du public), « La garantie des dépôts en cas de faillite bancaire », 23/07/2026 — lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/la-garantie-des-depots-en-cas-de-faillite-bancaire
- [5] Code monétaire et financier, art. L522-17 et L526-32 (protection des fonds des clients des établissements de paiement et de monnaie électronique) — legifrance.gouv.fr
- [6] Code monétaire et financier, art. L631-2-1 (pouvoirs du Haut Conseil de stabilité financière) — legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034386882
- [7] Directive 2014/59/UE (redressement et résolution des banques) ; règlement (UE) n° 806/2014 (mécanisme de résolution unique) ; Code monétaire et financier, art. L613-48 et suivants (résolution) — eur-lex.europa.eu ; legifrance.gouv.fr