Bien rédiger sa clause bénéficiaire

Version Découverte · l'essentiel

La question

« Qui touchera mon assurance vie ? »

En une phrase

Les personnes que vous avez désignées dans la clause bénéficiaire de votre contrat, et elles seules [1] : quelques lignes, souvent remplies en deux minutes à la souscription, qui décident pourtant à qui ira votre épargne, et parfois combien d'impôt sera payé.

Comment ça marche

La clause « standard ». La plupart des contrats proposent par défaut une formule de ce type :

« Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers. »

Elle se lit par rangs : tout va au conjoint ; s'il est décédé avant vous, tout va aux enfants, à parts égales ; à défaut, aux héritiers. S'il renonce, le capital passe en principe au rang suivant, mais le résultat exact (part de l'enfant renonçant, place des petits-enfants) dépend de la rédaction : faites-la vérifier si vous comptez sur une renonciation.

Elle convient à beaucoup de familles… mais pas à toutes. « Mon conjoint », c'est l'époux ou l'épouse au jour de votre décès : un partenaire de PACS ou un concubin n'est pas un conjoint [1]. Dans une famille recomposée, « mes enfants » désigne vos enfants, pas ceux de votre compagnon ou de votre compagne.

La clause sur mesure. Vous disposez d'une liberté encadrée : vous pouvez nommer des personnes, fixer des pourcentages, désigner un ami, un neveu, une association, à condition que la rédaction soit claire et que vos versements ne soient pas manifestement exagérés au regard de vos moyens (fiche « Assurance vie et transmission »). Pour chaque bénéficiaire nommé, indiquez nom, prénom, date et lieu de naissance, et prévoyez toujours un « à défaut ».

Un exemple

Julien, 52 ans, divorcé, deux enfants d'une première union, vit depuis dix ans avec Emma, sans être marié ni pacsé. Il a gardé la clause standard de son assurance vie, ouverte pendant son mariage.

• À son décès, il n'a pas de « conjoint » : tout le capital va à ses deux enfants. Emma ne reçoit rien.
• Si Julien avait écrit « Madame Emma X, née le…, à …, pour 50 %, et mes enfants par parts égales pour 50 % », Emma aurait reçu la moitié, avec un abattement de 152 500 € sur les sommes versées avant les 70 ans de Julien [4], alors qu'elle n'hérite de rien sans testament et qu'un héritage serait taxé à 60 %.

Exemple fictif et simplifié.

À retenir

1. C'est la désignation des bénéficiaires, faite dans le contrat ou par testament, et non les règles de la succession, qui décide qui reçoit le capital d'une assurance vie.
2. La clause standard ne protège ni le partenaire de PACS, ni le concubin : il faut les nommer.
3. Relisez votre clause à chaque événement de vie ; vous pouvez la modifier à tout moment, sauf acceptation.

Les pièges à éviter

• Garder la clause par défaut sans vérifier qu'elle correspond à votre famille.
• Désigner quelqu'un sans le rendre identifiable (« ma compagne », « mon filleul »).
• Oublier le « à défaut » : si le seul bénéficiaire nommé décède avant vous, le capital revient dans votre succession.

Ce que vous pouvez faire maintenant : relire la clause bénéficiaire de chacun de vos contrats avec la liste des six vérifications.

Pour aller plus loin

• Découvrir la version Approfondie : la clause standard mot à mot, les clauses sur mesure, les cas particuliers, la clause démembrée, l'acceptation et la renonciation.
• Fiches liées : Pourquoi dit-on que l'assurance vie est hors succession ? · On n'est ni mariés ni pacsés : sommes-nous protégés ? (la fiche « Vivre en concubinage (union libre) », fiche en préparation) · Si je décède, que restera-t-il à mon conjoint ?

Information à caractère pédagogique et promotionnel, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs évoqués dépendent de la situation de chacun et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer. Informations à jour au 19/10/2026.

Version Approfondie · pour aller plus loin

La question

« Qui touchera mon assurance vie ? » Et surtout : comment rédiger une clause qui dise exactement ce que vous voulez, dans toutes les hypothèses, et qui reste efficace dans le temps ?

En une phrase

La clause bénéficiaire est une stipulation pour autrui : le souscripteur désigne librement, et peut modifier jusqu'à son décès sauf acceptation d'un bénéficiaire, les personnes qui recevront le capital [1] [3] ; bien rédigée, elle identifie sans ambiguïté chaque bénéficiaire, organise des rangs et des parts, prévoit les cas de prédécès et de renonciation, et peut répartir le capital entre usufruit et nue-propriété.

Comment ça marche

3.1 Où et comment désigner

• Dans le contrat ou par avenant, à tout moment [1].
• Par testament (olographe ou authentique) : la désignation n'est connue qu'au décès ; il faut en informer l'assureur pour éviter un versement par erreur à l'ancien bénéficiaire [2].
• Par courrier daté et signé adressé à l'assureur, avec la référence du contrat, l'identité des bénéficiaires et la répartition [2].
• Le dépôt chez un notaire d'une clause détaillée est possible ; le contrat indique alors « selon clause déposée chez Maître X ». Il protège la confidentialité, mais impose que le notaire soit retrouvé au décès.
• Capacité : sous curatelle, la modification se fait avec le curateur ; sous tutelle, habilitation familiale ou mandat de protection future, elle doit être autorisée par le juge [2].

3.2 La clause standard, mot à mot

Sans bénéficiaire (aucune désignation, ou tous les bénéficiaires décédés), le capital fait partie de la succession et perd son régime fiscal propre [5].

3.3 Rédiger une clause sur mesure : la méthode

1. Identifier chaque bénéficiaire : nom (de naissance pour une femme mariée), prénoms, date et lieu de naissance, éventuellement adresse.
2. Répartir en pourcentages, dont le total fait 100 %.
3. Prévoir le prédécès de chacun : « à défaut, ses enfants » (représentation) ou « à défaut, les autres bénéficiaires de ce rang » (accroissement).
4. Terminer par une désignation subsidiaire large (« à défaut mes héritiers »).
5. Éviter les formules floues : « ma compagne », « mes proches », « la personne qui s'occupera de moi ».
6. Relire à chaque événement : mariage, PACS, séparation, divorce, naissance, décès d'un bénéficiaire, changement de patrimoine.

3.4 Les situations qui exigent une clause sur mesure

3.5 La clause démembrée

Le principe. Au lieu de tout donner au conjoint, puis aux enfants, on attribue le capital en usufruit au conjoint et en nue-propriété aux enfants (fiche « Usufruit et nue-propriété (le démembrement) » (fiche en préparation)).

• Pour le conjoint : il dispose du capital pendant sa vie. Sur une somme d'argent, l'usufruit devient un quasi-usufruit : il peut la dépenser, à charge de restituer sa valeur.
• Pour les enfants : ils reçoivent une créance de restitution sur la succession du conjoint survivant. À son décès, cette créance est déduite de sa succession, ce qui en réduit les droits [8].
• Fiscalement, au premier décès : le conjoint est exonéré [6] ; les enfants sont taxés selon le régime de l'assurance vie sur la valeur de la nue-propriété, déterminée selon le barème fiscal de l'usufruit [9], l'abattement de 152 500 € étant réparti entre usufruitier et nus-propriétaires dans les proportions du barème de l'usufruit (art. 669) ; la fraction qui revient à un usufruitier exonéré, comme le conjoint, n'est pas reportée sur les nus-propriétaires [4] [14].

Les précautions. Une clause démembrée doit être rédigée avec précision (quasi-usufruit, formes de la créance, éventuelle convention de quasi-usufruit, garanties de restitution). Elle se justifie surtout pour des montants importants ; elle se discute avec un conseiller et, souvent, un notaire.

3.6 L'acceptation par le bénéficiaire

Le bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat du vivant de l'assuré, mais seulement avec l'accord du souscripteur, par un avenant signé des trois parties ou par un acte notifié à l'assureur [3] [2]. Conséquences :

• la clause devient irrévocable à son égard ;
• le souscripteur ne peut plus faire de rachat ni demander d'avance sans l'accord du bénéficiaire [2].

L'acceptation peut servir dans des situations précises (garantie d'un prêt, montage patrimonial), mais elle prive le souscripteur de la maîtrise de son épargne : elle est le plus souvent à éviter.

3.7 La renonciation du bénéficiaire

Au décès, un bénéficiaire peut renoncer au capital. Celui-ci passe alors au rang suivant de la clause. Exemple : un enfant déjà à l'aise renonce, pour que le capital aille à ses propres enfants, s'ils sont prévus au rang suivant (« vivants ou représentés » vise le prédécès ; son effet en cas de renonciation n'est pas certain : il faut donc prévoir expressément la renonciation dans la clause). La renonciation doit être pure et simple, sans contrepartie ; elle ne s'improvise pas. Une clause standard ne garantit pas le résultat souhaité dans tous les cas de renonciation : selon sa rédaction, la part du renonçant peut aller aux autres bénéficiaires du même rang plutôt qu'à ses propres enfants. Faites vérifier le fonctionnement exact de votre clause par l'assureur ou un notaire avant d'en faire une stratégie.

3.8 Quand relire sa clause

À la souscription, puis à chaque mariage, PACS, séparation ou divorce, naissance ou adoption, décès d'un bénéficiaire, changement de patrimoine (héritage, vente d'entreprise), et au moins tous les cinq ans. L'ACPR recommande d'ailleurs au conseiller de vous accompagner dans la rédaction de la clause si vous en exprimez le besoin : c'est l'un des usages des informations familiales qu'il recueille [10].

Deux exemples

Exemple 1 — Une famille recomposée

Sophie, 60 ans, remariée avec Paul, a un fils, Léo, d'une première union. Paul a deux filles. Sophie détient une assurance vie de 300 000 €, alimentée avant ses 70 ans.

Exemple fictif et simplifié ; prélèvements sociaux non détaillés.

Exemple 2 — La créance de restitution au second décès

Marie et Bernard, mariés, deux enfants. Au décès de Marie, son assurance vie de 300 000 € est versée à Bernard en quasi-usufruit, les enfants étant nus-propriétaires. Bernard utilise cet argent pour vivre.

À son décès, sa succession vaut 500 000 €.

• Sans clause démembrée (Bernard avait tout reçu en pleine propriété) : chaque enfant hérite de 250 000 €, soit 150 000 € taxables après l'abattement de 100 000 € [11] : ≈ 28 200 € de droits par enfant [12].
• Avec la clause démembrée : la créance de restitution de 300 000 € est déduite. Il reste 200 000 €, soit 100 000 € par enfant, sous l'abattement : aucun droit [11] [12].

Au premier décès, les enfants avaient été taxés selon le régime de l'assurance vie sur la valeur de leur nue-propriété, souvent faiblement selon l'âge de Bernard et la répartition de l'abattement (à chiffrer au cas par cas).

Exemple fictif et simplifié : barème en ligne directe en vigueur, sans autre donation ni passif.

À retenir

1. La clause se rédige par rangs et doit identifier sans ambiguïté chaque bénéficiaire, avec un « à défaut » pour chacun.
2. Elle se modifie à tout moment (avenant, courrier, testament), sauf acceptation ; elle se relit à chaque événement de vie.
3. Pour un partenaire de PACS, un concubin, une famille recomposée ou des petits-enfants, la clause standard ne suffit pas ; la clause démembrée peut protéger le conjoint tout en préparant la transmission aux enfants.

Les pièges à éviter

• Laisser « mon conjoint » en étant pacsé ou en concubinage.
• Garder une clause écrite pendant un précédent mariage.
• Désigner une seule personne sans « à défaut ».
• Changer sa clause par testament sans prévenir l'assureur.
• Accepter ou laisser accepter la clause sans en mesurer les conséquences.
• Démembrer sans rédaction précise de la créance de restitution.
• Oublier ses autres contrats (PER assurance, contrats anciens) : chacun a sa propre clause.

Ce que vous pouvez faire maintenant : demander à votre assureur la clause enregistrée et la date de sa dernière modification, surtout si vous l'avez changée par testament.

Pour aller plus loin

• Fiches liées : Assurance vie et transmission · L'assurance vie : les bases · Protéger son conjoint ou partenaire · L'assurance décès · Famille recomposée (en préparation) · Le PACS (fiche en préparation) · Vivre en concubinage (fiche en préparation) · Usufruit et nue-propriété (en préparation) · Le testament (fiche en préparation) · PER : sortie en capital ou en rente ?

Information à caractère pédagogique et promotionnel, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs évoqués dépendent de la situation de chacun et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer. Informations à jour au 19/10/2026.