L’assurance décès

Version Découverte · l'essentiel

La question

« Comment protéger ma famille si je disparais ? »

En une phrase

Une assurance décès verse aux personnes que vous désignez un capital (ou une rente) si vous disparaissez, pour que votre famille garde son niveau de vie et rembourse ses dettes : ce n'est pas de l'épargne, mais une protection [5].

Comment ça marche

Ce que vous avez peut-être déjà.

• Un capital décès de la Sécurité sociale : 4 009 € pour un salarié du privé, à demander, sous conditions [2] (voir la fiche « La prévoyance : se protéger en cas de coup dur »).
• Une garantie décès de l'employeur, si l'entreprise a un contrat de prévoyance collectif [3].
• Une assurance emprunteur : la banque peut l'exiger pour un crédit immobilier. Elle rembourse le prêt, à hauteur de la part assurée (la quotité) [1].

Les principales formes de contrat individuel [5] :

À votre décès, le capital est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat, hors succession [4]. Il peut entrer dans le prélèvement de l'article 990 I (152 500 € d'abattement par bénéficiaire) ; le conjoint ou partenaire de Pacs en est exonéré [3]. Sur une assurance décès sans épargne, la taxe éventuelle porte sur la cotisation, pas sur le capital : elle est rarement due [3] [14].

Combien de capital ? Il n'existe pas de formule officielle. Notre repère : dettes à solder, plus revenus à remplacer pendant plusieurs années, plus frais d'obsèques, moins ce qui existe déjà.

Un exemple

Julien (38 ans) et Sarah (36 ans), mariés, ont deux enfants de 7 et 10 ans et un crédit immobilier dont il reste 180 000 €. Chacun a assuré 50 % du prêt : si Julien disparaît, 90 000 € restent à la charge de Sarah.

Une assurance temporaire décès d'un capital proche, sur 12 ans, y répondrait. Son coût dépend de l'âge, de la santé et de la durée : seul un devis le donne.

Exemple fictif et simplifié : les hypothèses (1 000 € par mois, 10 ans, 5 000 €) sont des repères CADRENS.

À retenir

1. L'assurance décès verse un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés.
2. L'assurance emprunteur ne protège que le prêt, à hauteur de la quotité assurée [1].
3. Le bénéficiaire se choisit et se relit : le capital va à la personne désignée au contrat.

Les pièges à éviter

• Croire l'assurance emprunteur suffisante : elle ne remplace pas les revenus perdus.
• Mal remplir le questionnaire de santé : une fausse déclaration intentionnelle annule le contrat [7].
• Oublier la clause bénéficiaire après un mariage, une naissance ou un divorce.

Ce que vous pouvez faire maintenant : listez ce que votre foyer a déjà (quotité de l'assurance emprunteur, notice de prévoyance de l'employeur, contrats d'assurance vie et leurs bénéficiaires), puis estimez ce qui manquerait si un revenu disparaissait.

Pour aller plus loin

• Version Approfondie : formes de contrat, évaluation du besoin, fiscalité, notice, obsèques.
• Fiches liées : La prévoyance · L'assurance emprunteur · Assurance vie et transmission · Protéger son conjoint ou partenaire

Information à caractère pédagogique et promotionnel, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs évoqués dépendent de la situation de chacun et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer. Informations à jour au 17/10/2026.

Version Approfondie · pour aller plus loin

La question

« Comment protéger ma famille si je disparais ? » Et plus précisément : quel contrat, pour quel capital, comment s'articule-t-il avec l'assurance emprunteur et l'assurance vie, que devient-il fiscalement, et quels points surveiller dans la notice.

En une phrase

L'assurance décès fixe à l'avance un capital (ou une rente) versé aux bénéficiaires désignés en cas de décès, en contrepartie de cotisations ; elle complète ce qui existe déjà (Sécurité sociale, employeur, assurance emprunteur) et se calibre sur le besoin réel du foyer, pas sur une règle toute faite [2] [3] [5].

Comment ça marche

3.1 Ce qui existe déjà : quatre filets à recenser

Avant de souscrire, on recense ce qui existe, car l'assurance décès comble un écart.

• Le capital décès de la Sécurité sociale : 4 009 € pour un salarié du privé, à demander dans les 2 ans ; voir la fiche « La prévoyance : se protéger en cas de coup dur » [2].
• La garantie décès de l'employeur : lorsqu'une entreprise souscrit un contrat de groupe pour satisfaire une convention collective, un accord d'entreprise ou le contrat de travail, ce contrat peut prévoir un capital ou une rente en cas de décès [3]. Votre notice de prévoyance en précise le montant.
• L'assurance emprunteur : voir 3.5.
• La pension de réversion : versée au conjoint survivant, sous conditions, par les régimes de retraite (fiches « Protéger son conjoint ou partenaire » et la fiche « Comment fonctionne la retraite en France »). Elle est réservée aux époux (et ex-époux), non aux partenaires de Pacs ni aux concubins.

3.2 Les formes d'assurance décès

À l'inverse d'une assurance vie d'épargne (fiche « L’assurance vie : les bases »), dont le capital correspond à l'épargne constituée, une assurance décès verse un montant fixé à l'avance : la temporaire n'a pas de valeur de rachat, ce qui la distingue d'un contrat d'épargne.

3.3 Hors succession, mais pas hors règles

• Le capital ne fait pas partie de la succession : il est versé au bénéficiaire désigné, qui en est réputé seul titulaire dès le jour de la souscription (Code des assurances, art. L132-12) [4].
• L'assureur recherche le bénéficiaire lorsqu'il apprend le décès (art. L132-8) [4]. Les démarches, les délais et la recherche de contrats oubliés sont détaillés dans la fiche « Assurance vie et transmission ».
• La clause bénéficiaire doit être précise et à jour : voir la fiche « Bien rédiger sa clause bénéficiaire ».

3.4 Évaluer le besoin de capital : un repère CADRENS

Il n'existe pas de méthode officielle. Notre repère : additionner

1. les dettes à solder (le crédit immobilier, la part non couverte par l'assurance emprunteur, les autres emprunts) ;
2. le revenu à remplacer, pendant le temps nécessaire (par exemple jusqu'à l'indépendance des enfants) : écart entre le revenu perdu et ce que le foyer reçoit encore ;
3. les projets à protéger : études des enfants, par exemple ;
4. les frais d'obsèques et de succession ;

puis retrancher ce qui existe déjà : assurance emprunteur, garantie de l'employeur, capital de la Sécurité sociale, épargne mobilisable.

Cette méthode est un repère de lecture, pas une obligation. Le résultat varie selon la durée choisie : un besoin qui dure jusqu'à l'indépendance du dernier enfant se couvre en général par une assurance temporaire.

3.5 L'assurance emprunteur

• Obligatoire ? La loi ne rend pas obligatoire l'assurance d'un crédit immobilier, mais la banque peut l'exiger comme condition du prêt [1] [8].
• Garanties : décès et perte totale et irréversible d'autonomie ; invalidité permanente et incapacité temporaire de travail ; la garantie perte d'emploi est facultative [1].
• Quotité : la banque fixe la hauteur à laquelle le crédit doit être assuré (100 % ou en partie) [1]. Pour deux co-emprunteurs, une quotité de 50 % chacun signifie qu'au décès de l'un, la moitié seulement du capital restant dû est remboursée : le survivant garde l'autre moitié à sa charge (voir l'exemple 2).
• Ce qu'elle couvre : le remboursement du prêt (capital restant dû), pas les besoins du foyer [8].
• Libre choix : l'emprunteur peut s'adresser à un autre assureur, à condition que le contrat offre des garanties équivalentes à celles exigées par la banque [1]. Depuis le 1er septembre 2022, il peut changer d'assurance sans attendre la date anniversaire, y compris la première année, sans frais ; la banque a 10 jours à compter de la réception du dossier complet pour répondre et ne peut refuser que pour un motif légitime (garanties non équivalentes) [9]. Le détail de ces règles relève de la fiche « L'assurance emprunteur ».
• Fiscalité : les contrats d'assurance emprunteur sont hors du champ du prélèvement de l'article 990 I [3].

3.6 La fiscalité du capital versé

Deux précisions :

• Le contrat d'assurance décès entre dans le champ des régimes de l'assurance vie, quelle que soit sa forme (temporaire, vie entière, mixte) : les deux régimes (990 I et 757 B) s'excluent selon l'âge de l'assuré aux versements [10].
• Pour une temporaire décès, qui n'a pas de valeur de rachat, la taxe de l'article 990 I ne se calcule pas sur le capital versé mais sur la cotisation de l'année (ou sur la cotisation unique) [3] [14]. Chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 € : pour des cotisations versées avant 70 ans, la taxe est donc presque toujours nulle. Pour les cotisations versées après 70 ans, ce sont les droits de succession de l'article 757 B qui s'appliquent [10] [14].
• Rente éducation : la rente éducation versée par un régime obligatoire ou par un contrat « Madelin » est imposée comme une pension, après un abattement de 10 %. Versée par une garantie souscrite à titre personnel, elle n'est en principe pas soumise à l'impôt sur le revenu [14].

Côté cotisations : pour un contrat individuel, les cotisations ne donnent pas, en principe, d'avantage fiscal particulier [5]. Pour la transmission par assurance vie d'épargne, voir la fiche « Assurance vie et transmission ».

3.7 Les points sensibles de la notice

• Questionnaire de santé : il est exigé par la plupart des assureurs, qui s'en servent pour fixer la cotisation et peuvent refuser le risque [5]. Une déclaration inexacte peut réduire ou supprimer la prestation, et en cas de fausse déclaration intentionnelle à la souscription, le contrat peut être déclaré nul ; en cas d'omission ou d'erreur de bonne foi, il n'est pas annulé (art. L113-8 et L113-9) [15]. Le bénéficiaire dispose de 10 ans pour agir contre l'assureur lorsqu'il est différent du souscripteur, et au plus de 30 ans après le décès (art. L114-1) [15].
• Suicide : pendant la première année du contrat, l'assurance en cas de décès est sans effet lorsque l'assuré met volontairement fin à ses jours ; à partir de la deuxième année, le contrat doit couvrir ce risque (art. L132-7) [4]. Pour un contrat de groupe souscrit pour un prêt de résidence principale, la garantie s'applique dès la souscription, dans la limite d'un plafond fixé par décret ; en cas d'augmentation des garanties, la règle de la première année court à nouveau pour la hausse. Depuis le 20 août 2026, le décès résultant de l'aide à mourir est également couvert (art. L132-7) [4]. Pour le détail, se reporter à la notice.
• Exclusions : elles figurent dans la notice (sports ou métiers à risque, antécédents non déclarés, etc.) : lisez-les avant de signer [7].
• Renonciation : pour les contrats d'assurance sur la vie, la loi permet de renoncer dans les 30 jours calendaires suivant l'information que le contrat est conclu, par lettre recommandée (art. L132-5-1) [4]. Ce droit vaut aussi pour une assurance temporaire décès, sauf contrat d'une durée de deux mois ou moins. Vérifiez dans votre contrat le délai applicable, surtout en cas de souscription à distance.
• Durée et cotisations : comparez la durée, le capital garanti et la cotisation, et regardez si celle-ci est fixe ou évolutive.

3.8 Les obsèques

• Contrat en capital ou en prestations : un contrat en capital finance les obsèques sans en organiser la cérémonie ; la DGCCRF précise que les formules standardisées de prestations sont interdites. Le capital peut être insuffisant si le prix des services funéraires augmente : l'Insee constate que ces prix ont augmenté deux fois et demie plus vite que l'indice général des prix [6].
• Primes : un contrat obsèques peut être payé en prime unique, en primes temporaires (par exemple 5 ou 10 ans) ou en primes viagères ; ce n'est ni une assurance vie ni un produit d'épargne [13]. Selon La finance pour tous, les contrats commercialisés à partir du 1er juillet 2025 doivent proposer une offre à primes temporaires [11].
• Avancer les frais : si le défunt n'avait pas de contrat, la personne qui a avancé les frais peut demander à la banque de les prélever sur les comptes du défunt, sur facture, dans la limite de 5 965 € (montant vérifié au 01/01/2026) et du solde disponible, même si elle n'est pas héritière [13].
• Succession : les frais d'obsèques sont déductibles de l'actif successoral dans la limite de 1 500 €, sur justificatif [12].

Deux exemples

Exemple 1 — Un foyer protégé : Julien et Sarah avec une assurance temporaire

Julien (38 ans) et Sarah (36 ans), mariés, ont deux enfants (7 et 10 ans) et un crédit dont il reste 180 000 €, assuré à 50 % chacun. Julien souscrit une assurance temporaire décès de 210 000 € sur 12 ans, au profit de Sarah.

Ce que montre l'exemple : le foyer n'est plus obligé de revendre le logement ni de réduire brutalement son train de vie. Le capital est un matelas calibré sur le besoin, pas une rente à vie.

Exemple fictif et simplifié : la cotisation n'est pas chiffrée, elle dépend de l'âge, de la santé et de la durée ; l'exemple suppose que Julien est assuré sans surprime ni exclusion.

Exemple 2 — Le même foyer, sans assurance décès complémentaire

Dans le même foyer, le revenu de Julien est de 3 200 € nets par mois, celui de Sarah de 2 000 € nets. Le crédit coûte 1 200 € par mois (hypothèse).

Ce que montre l'exemple : la quotité de 50 % assure le prêt, mais Sarah doit faire vivre trois personnes avec environ 1 400 € par mois au lieu de 4 000 €. Elle devra aussi faire face aux obsèques. Seule une assurance décès complémentaire ou une épargne disponible peut combler cet écart.

Exemple fictif et simplifié : hypothèse d'un prêt à taux fixe dont la mensualité diminue proportionnellement au capital remboursé, hors autres charges, aides et pension de réversion éventuelle.

À retenir

1. Recensez d'abord : capital de la Sécurité sociale, garantie de l'employeur, assurance emprunteur, réversion.
2. Calibrez le capital sur le besoin : dettes, revenus à remplacer, projets, obsèques, moins l'existant.
3. L'assurance emprunteur n'assure que le prêt, à hauteur de la quotité.
4. La temporaire décès est adaptée à un besoin limité dans le temps ; la vie entière couvre le décès quelle que soit la date.
5. Le capital est versé hors succession au bénéficiaire désigné ; le conjoint ou partenaire de Pacs est exonéré du prélèvement 990 I.
6. La notice se lit : questionnaire de santé, exclusions, suicide la première année, renonciation.

Les pièges à éviter

• Confondre assurance vie d'épargne et assurance décès : l'une constitue un capital, l'autre le fixe à l'avance.
• Sous-estimer le besoin en ne retenant que le prêt.
• Répondre approximativement au questionnaire de santé : la prestation peut être réduite ou refusée, et le contrat annulé en cas de fausse déclaration intentionnelle.
• Laisser la clause bénéficiaire telle quelle après un changement de vie.
• Négliger la durée : une temporaire qui s'arrête avant la fin du besoin laisse la famille sans protection.
• Compter sur un capital obsèques ancien sans vérifier s'il suit l'évolution des prix.

Liste de contrôle avant de souscrire :

• Quelle est la quotité de mon assurance emprunteur, et qui paie le reste ?
• Que prévoit la notice de prévoyance de mon employeur en cas de décès ?
• Quel capital et quelle durée pour couvrir dettes et revenus à remplacer ?
• Qui sont les bénéficiaires, et la clause est-elle claire ?
• Ai-je répondu au questionnaire de santé avec exactitude ?
• Quelles sont les exclusions, et la première année de garantie ?

Ce que vous pouvez faire maintenant : rassembler la notice de l'assurance emprunteur, la notice de prévoyance de votre employeur et la liste de vos contrats d'assurance vie, puis chiffrer le besoin selon la méthode du 3.4.

Pour aller plus loin

• Fiches liées : La prévoyance : se protéger en cas de coup dur · L'assurance vie : les bases · Assurance vie et transmission · Bien rédiger sa clause bénéficiaire · Protéger son conjoint ou partenaire · L'assurance emprunteur

Information à caractère pédagogique et promotionnel, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs évoqués dépendent de la situation de chacun et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer. Informations à jour au 17/10/2026.