Repérer les arnaques financières
Comment savoir si une offre est une arnaque ?
Version Découverte · l'essentiel
La question
« Comment savoir si une offre est une arnaque ? »
En une phrase
Une arnaque se reconnaît moins à ce qu'elle propose qu'à la façon dont elle vous le propose : elle promet beaucoup, sans risque, tout de suite, et elle vient de quelqu'un que vous n'avez pas choisi. Au moindre doute, on s'arrête et on vérifie avant de verser le moindre euro ; et si l'on a déjà versé, on agit tout de suite (encadré « J'ai déjà versé »).
Comment ça marche
Les escrocs ne comptent pas sur votre naïveté : ils comptent sur vos émotions. L'envie de gagner, la peur de rater une occasion, la confiance dans un interlocuteur aimable et compétent. Les arnaques changent de costume (livret, crypto, vin, diamants, immobilier…), mais elles laissent presque toujours les trois mêmes traces [1].
Signal n° 1 — Le rendement trop beau. « 8 % par an, garanti », « 15 % sans risque », « capital protégé et gains assurés ». En finance, un rendement élevé va toujours avec un risque élevé : personne ne peut garantir beaucoup sans risque. Pour se repérer, le Livret A, placement sans risque garanti par l'État, rapporte 1,7 % depuis le 1er août 2026 [2]. Une offre qui promet plusieurs fois ce taux « sans risque » doit vous alerter.
Signal n° 2 — L'urgence. « Offre réservée à quelques clients », « plus que 48 heures », « les places partent vite ». On vous presse, on vous rappelle souvent, on vous conseille parfois de ne pas en parler à votre banquier ou à vos proches. Le but : vous empêcher de prendre le temps de réfléchir et de vérifier. Un vrai professionnel vous laisse ce temps.
Signal n° 3 — L'intermédiaire inconnu. Vous n'avez rien demandé : un appel, un SMS, un message sur WhatsApp ou sur un réseau social, une publicité avec une personnalité, une « rencontre » sur internet. Votre interlocuteur est sympathique et semble compétent, mais vous ne savez pas qui il est vraiment, ni pour quelle société il travaille.
Deux situations, deux réflexes.
Le détail et les sources figurent dans la version Approfondie (3.7).
Un exemple
Monique, 67 ans, voit passer sur un réseau social une publicité pour le « Livret Brivenor+ » de la société « Brivenor Épargne » (noms fictifs) : 7 % par an, garanti, sans frais. Elle laisse son numéro pour en savoir plus.
Le lendemain, un « conseiller » très courtois l'appelle. Il lui envoie une brochure soignée, un contrat avec un logo, et précise que l'offre se termine vendredi. Il lui demande de virer 20 000 € sur un compte ouvert à l'étranger, « pour des raisons fiscales ».
Monique en parle à sa fille avant de signer. Ensemble, elles relèvent les trois signaux : un taux plus de quatre fois supérieur à celui du Livret A, une date butoir, un interlocuteur qu'elle n'a pas cherché. Le compte à l'étranger, à lui seul, ne prouverait rien ; ajouté au reste, il les alerte. Elles vérifient sur les sites officiels : aucune société de ce nom n'est autorisée en France, et le site du « livret » figure sur une liste noire.
Monique ne verse rien. Si elle l'avait fait, le scénario habituel est connu : un espace client en ligne affiche de beaux gains… jusqu'au jour où l'on veut retirer son argent et où il n'y a plus personne au bout du fil.
Exemple fictif.
À retenir
- Trop beau, trop pressé, trop inconnu : un seul de ces signaux suffit pour s'arrêter.
- Il n'existe pas de placement qui rapporte beaucoup sans risque. Celui qui vous le promet vous ment.
- Avant de verser un euro, on vérifie sur les sites officiels, et on en parle à quelqu'un de confiance.
Les pièges à éviter
- Se fier aux apparences : un beau site, une brochure soignée, un logo connu ou un interlocuteur compétent ne prouvent rien. Les escrocs copient tout.
- Verser une petite somme « pour tester » : les premiers gains, voire un premier petit retrait, servent souvent à vous mettre en confiance avant de vous demander davantage.
- Payer pour récupérer son argent : frais, taxes ou « déblocage » demandés pour retirer vos fonds sont le signe d'une escroquerie. Ne versez plus rien, contactez votre banque sans attendre et gardez les preuves : rien n'est garanti, mais agir vite donne plus de chances de bloquer une partie des sommes.
Ce que vous pouvez faire maintenant : avant de verser quoi que ce soit, rechercher le nom de la société sur les listes noires de l'AMF et sur le registre REGAFI ou ORIAS.
Pour aller plus loin
- Découvrir la version Approfondie de cette fiche : vérifier un professionnel sur les registres officiels (ORIAS, REGAFI, AMF), consulter les listes noires, déjouer l'usurpation d'identité de vrais professionnels, et savoir quoi faire si l'on a déjà versé de l'argent.
- Fiches liées : Pourquoi je ne peux pas avoir un placement sûr qui rapporte beaucoup ? · Faut-il mettre de l'argent dans le bitcoin ? (la fiche « Crypto-actifs : ce qu’il faut savoir avant d’y toucher », fiche en préparation) · Pourquoi consulter un conseiller en gestion de patrimoine ? · Comment est rémunéré un conseiller ?
Et pour vous, concrètement ?
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Information à caractère pédagogique et promotionnel, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs évoqués dépendent de la situation de chacun et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer. Informations à jour au 19/10/2026.
Sources
- [1] AMF, « Listes noires et mises en garde » — amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-noires-et-mises-en-garde
- [2] Gouvernement, « Le taux du livret A augmente à compter du 1er août 2026 » — info.gouv.fr/actualite/augmentation-du-taux-du-livret-a-a-compter-du-1er-aout-2026
- [3] DGCCRF, « Les règles du démarchage téléphonique s'imposant aux entreprises », 27/07/2026 — economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/les-regles-du-demarchage-telephonique-simposant-aux-entreprises
- [4] AMF, « Epargne Info Service » — amf-france.org/fr/espace-epargnants/lamf-et-vous/epargne-info-service
- [5] Assurance Banque Épargne Info Service, « Nous contacter » — abe-infoservice.fr/fr/qui-sommes-nous/nous-contacter
- [6] AMF, « Faire les vérifications » — amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/faire-les-verifications
Version Approfondie · pour aller plus loin
La question
« Comment savoir si une offre est une arnaque ? » Et surtout : comment vérifier, concrètement, que mon interlocuteur est autorisé, et qu'il est bien celui qu'il prétend être ?
En une phrase
En France, proposer un placement, un crédit ou une assurance est une activité réglementée : tout professionnel autorisé figure dans un registre public. Vérifier une offre, c'est donc répondre à trois questions, dans cet ordre : est-il autorisé ? (les registres), est-il signalé ? (les listes noires), est-ce vraiment lui ? (l'usurpation d'identité).
Comment ça marche
3.1 Les grandes familles d'arnaques
| Famille | Ce qu'on vous propose | Ce qui doit alerter |
|---|---|---|
| Faux livrets et faux placements bancaires | Un « livret », un « compte à terme » ou une « assurance vie » à taux très élevé | Taux sans rapport avec le marché, virement vers un compte étranger, société introuvable sur le registre [1] [9] |
| Faux crédits | Un prêt accordé facilement, même avec un dossier fragile | Des frais à payer avant de recevoir les fonds (dossier, assurance, « garantie »), une société absente du registre [9] |
| Trading en ligne (Forex, options binaires, produits dérivés sur crypto-actifs) | Des gains rapides grâce à un « algorithme » ou un « coach » | Plateforme non autorisée, gains spectaculaires affichés en ligne, retraits impossibles [1] |
| Crypto-actifs | Un jeton, une plateforme ou un « minage » à rendement garanti | Prestataire absent de la liste blanche de l'AMF [2] [7] |
| Biens divers | Vin, whisky, champagne, diamants, or, cheptel, terres rares, conteneurs, « placements verts »… | Pas de document d'information enregistré par l'AMF, rendement « garanti » [1] [8] |
| Usurpation d'identité | Une offre au nom d'une vraie banque, d'un vrai assureur ou d'un vrai cabinet de conseil | Coordonnées qui ne correspondent pas à celles des registres officiels [1] [2] [10] |
| Arnaque à la récupération | Récupérer l'argent perdu dans une première arnaque, contre paiement | Un appel « de l'AMF », d'un « enquêteur » ou d'un « service anti-fraude » [12] |
3.2 Le scénario type : l'escalier
La plupart des arnaques suivent le même déroulé, en cinq marches.
- L'accroche. Une publicité sur un réseau social, un faux comparateur, un formulaire « pour en savoir plus », un appel ou un message non sollicité.
- La mise en confiance. Un conseiller aimable et compétent, des documents soignés, un « espace client » en ligne. Les premiers gains s'affichent ; un premier petit retrait est parfois honoré.
- La montée en puissance. On vous propose de verser davantage, vite, « avant la clôture de l'offre ».
- Le blocage. Le jour où vous voulez récupérer votre argent, on vous réclame des frais, un impôt ou une « taxe de déblocage ». Puis plus personne ne répond.
- La seconde arnaque. Quelques semaines plus tard, un prétendu « enquêteur de l'AMF », avocat ou service spécialisé vous propose de récupérer vos fonds… contre paiement. L'AMF parle d'« arnaque sur l'arnaque » [12].
3.3 Étape 1 — Est-il autorisé ? Les registres officiels
Le bon registre dépend du métier de votre interlocuteur.
| Qui vous sollicite | Où vérifier | Ce qu'il faut regarder |
|---|---|---|
| Banque, établissement de paiement ou de monnaie électronique, entreprise d'investissement, assureur | REGAFI — regafi.fr (ACPR - Banque de France) | La société dispose-t-elle d'un agrément pour exercer en France, et pour quelles activités ? [3] [4] |
| Intermédiaire : courtier ou agent d'assurance, intermédiaire en crédit (IOBSP), conseiller en investissements financiers (CIF), agent lié, intermédiaire en financement participatif | ORIAS — orias.fr | La mention « INSCRIT » en face de la bonne catégorie [2] [5], et les coordonnées de contact publiées [6] |
| Fonds d'investissement (OPC, SICAV) | Base GECO de l'AMF | Le fonds et sa société de gestion sont-ils référencés ? [2] |
| Prestataire sur crypto-actifs | Liste blanche des PSCA de l'AMF (ou d'une autorité d'un autre pays de l'Union européenne) | Le prestataire est-il autorisé au titre du règlement européen MiCA ? [2] [7] |
| Plateforme de financement participatif | Liste des prestataires (PSFP) de l'AMF ou registre européen de l'ESMA ; ORIAS pour les intermédiaires en financement participatif | L'autorisation correspond-elle au type de projet proposé ? [2] |
| Placement en biens divers (vin, whisky, diamants…) | Site de l'AMF | L'offre a-t-elle fait l'objet d'un document d'information enregistré par l'AMF avant sa commercialisation ? [8] |
Trois points d'attention
- REGAFI a changé en 2026. Depuis le 1er juillet 2026, regafi.fr regroupe en un seul registre les établissements bancaires et financiers (l'ancien REGAFI) et les organismes d'assurance (l'ancien REFASSU). Il est mis à jour chaque jour [3] [4].
- Cherchez la raison sociale, c'est-à-dire le nom officiel de la société, qui n'est pas toujours le nom commercial affiché sur le site internet [2].
- Crypto-actifs : la période de transition est terminée. Depuis le 1er juillet 2026, un prestataire doit être autorisé au titre du règlement européen MiCA pour proposer ses services en France ; l'ancien simple enregistrement ne suffit plus [7].
3.4 Étape 2 — Est-il signalé ? Les listes noires
L'AMF et l'ACPR publient la liste des sites et des sociétés qui proposent des produits financiers en France sans y être autorisés. Six listes thématiques existent [9] :
- crédits, livrets d'épargne, services de paiement et contrats d'assurance ;
- Forex (marché des changes) ;
- crypto-actifs ;
- produits dérivés sur crypto-actifs ;
- options binaires ;
- biens divers (diamants, vin, etc.).
Elles recensent aussi les sites qui usurpent l'identité de professionnels autorisés ou des autorités elles-mêmes [9].
Où les consulter
- Sur le site de l'AMF : recherche par nom, filtre par catégorie, listes thématiques téléchargeables, et page des mises en garde nominatives et thématiques. L'AMF y propose aussi un test de risque d'arnaque [1].
- Sur le site d'Assurance Banque Épargne Info Service (abe-infoservice.fr) : recherche par adresse de site internet ou adresse e-mail, par nom ou par catégorie ; les listes sont téléchargeables en intégralité [9].
3.5 Étape 3 — Est-ce vraiment lui ? L'usurpation d'identité
C'est la forme d'arnaque la plus difficile à repérer, car les vérifications de l'étape 1 sont positives : l'escroc se fait passer pour une société qui existe vraiment et qui est bien autorisée [2].
Les techniques utilisées
- Le nom, le logo, l'adresse, le numéro d'agrément ou d'immatriculation d'un vrai professionnel, recopiés sur de faux documents.
- Un faux site internet très proche du vrai : souvent, une seule lettre change dans l'adresse du site ou dans le nom [2] [10].
- Le « spoofing » : l'escroc fait s'afficher sur votre téléphone le numéro d'un vrai conseiller, de votre banque ou d'une autorité [10]. Des escrocs ont ainsi utilisé le vrai numéro de la Banque de France pour rassurer leurs victimes [11].
- Le faux représentant d'une autorité : un « agent de la Banque de France » qui valide un crédit, un « enquêteur de l'AMF » qui propose de récupérer des fonds. Or la Banque de France n'intervient jamais dans la souscription d'un crédit [11], et l'AMF ne contacte jamais les épargnants de sa propre initiative pour récupérer des fonds, ne peut pas restituer des fonds perdus et ne demande jamais d'argent [12]. Plus largement, l'AMF ne vous contacte pas en premier par téléphone ou par messagerie privée [14].
Comment vous protéger
- N'utilisez jamais les coordonnées que vous donne votre interlocuteur. Retrouvez vous-même le numéro officiel de la société (registre, site officiel trouvé par vos soins) et rappelez le siège pour confirmer que l'offre existe et que la personne y travaille bien [4] [10].
- Comparez les coordonnées. Depuis le 1er juin 2023, le site de l'ORIAS affiche un numéro de téléphone, une adresse de contact et, le cas échéant, le site internet de chaque intermédiaire immatriculé, précisément pour lutter contre l'usurpation [6]. L'adresse du site, l'adresse e-mail et le numéro qu'on vous a donnés doivent correspondre exactement.
- Regardez à qui vous versez l'argent. Un compte bancaire à l'étranger est un signal d'alerte [1]. En pratique, les fonds destinés à un placement sont versés à l'établissement qui le gère (la banque, l'assureur, la société de gestion), jamais sur le compte personnel d'un conseiller.
- Ne communiquez aucune donnée personnelle (pièce d'identité, codes, identifiants) à une personne dont vous n'avez pas pu vérifier l'identité [10].
3.6 Le démarchage : ce qui est permis
- Par téléphone, le consentement préalable est désormais obligatoire. Depuis le 11 août 2026, une entreprise ne peut démarcher un consommateur par téléphone que s'il a donné son accord au préalable. Ce système remplace la liste d'opposition Bloctel, et c'est à l'entreprise de prouver ce consentement (Code de la consommation, art. L223-1) [18]. Seule exception notable : un appel dans le cadre d'un contrat en cours, sur l'objet de ce contrat. Les appels depuis un numéro masqué sont interdits, vous pouvez demander à l'entreprise la preuve de votre consentement, et vous pouvez le retirer à tout moment [13].
- Le démarcheur financier qui se déplace chez vous, sur votre lieu de travail ou dans un lieu qui n'est pas destiné à la vente de produits financiers doit pouvoir présenter une carte de démarchage délivrée par l'établissement pour lequel il agit (CMF, art. L341-8) [19]. Si on ne peut pas vous la présenter, refusez ; vérifiez ses informations directement auprès de la société pour le compte de laquelle il dit agir, et le professionnel sur l'ORIAS ou le REGAFI [2].
Concrètement, un appel surprise d'une société que vous ne connaissez pas, pour vous proposer un placement, est aujourd'hui irrégulier en lui-même. Raccrocher est la bonne réponse.
3.7 Si vous avez déjà versé de l'argent
Deux exemples
Exemple 1 — Le registre est bon, l'interlocuteur ne l'est pas
Karim, 41 ans, cadre, cherche à placer une prime de 40 000 €. Il remplit un formulaire sur un comparateur en ligne. Le lendemain, « Laurent », qui se présente comme conseiller du Cabinet Talmorane Patrimoine (nom fictif), l'appelle et lui propose un fonds immobilier « à 9 % par an, capital garanti ».
Karim est prudent et fait les vérifications de base :
| Vérification | Résultat | Verdict |
|---|---|---|
| Le cabinet est-il sur le registre ORIAS ? | Oui, inscrit comme CIF, le numéro correspond à celui des documents | ✅ |
| Le cabinet est-il sur une liste noire ? | Non | ✅ |
| Les coordonnées correspondent-elles à celles de l'ORIAS ? | Non : l'e-mail de « Laurent » utilise un nom de domaine légèrement différent, et son numéro de téléphone n'est pas celui du registre | ❌ |
| À qui faut-il virer l'argent ? | Sur un compte ouvert à l'étranger | ❌ |
| Le rendement est-il cohérent ? | 9 % « garanti » sur de l'immobilier : non | ❌ |
Karim appelle le numéro publié sur le site de l'ORIAS. Le vrai cabinet lui confirme qu'aucun « Laurent » n'y travaille, qu'il ne commercialise aucun produit de ce type, et qu'il a déjà reçu plusieurs appels similaires. Son nom était usurpé.
La leçon : les deux premières vérifications étaient rassurantes. C'est la troisième, l'identité, qui a fait la différence.
Exemple fictif.
Exemple 2 — L'escalier, marche après marche
Sophie, 55 ans, découvre sur un réseau social la plateforme de trading « Quelvane Trade » (nom fictif).
| Moment | Ce qui se passe | Total versé |
|---|---|---|
| Mois 1 | Elle verse 2 000 €. Son espace client affiche + 18 % en trois semaines. | 2 000 € |
| Mois 2 | Elle demande un retrait de 300 € : il arrive sur son compte. Elle est rassurée. | 2 000 € |
| Mois 3 | Son « conseiller » lui propose un « compte premium », offre valable 72 heures. Elle verse 25 000 €. | 27 000 € |
| Mois 5 | Elle veut tout retirer. On lui réclame d'abord une « taxe de déblocage » d'environ 15 %. Elle paie 4 000 €. | 31 000 € |
| Mois 6 | Le site ne répond plus. | 31 000 € versés, 300 € récupérés : 30 700 € perdus |
| Mois 8 | Un « enquêteur » se présente comme travaillant pour une autorité et lui propose de récupérer ses fonds contre 3 000 € de frais de dossier. | Seconde arnaque |
Sophie a reconnu ce dernier appel grâce à la mise en garde de l'AMF : l'Autorité ne contacte jamais les victimes pour récupérer des fonds et ne demande jamais d'argent [12]. Elle a refusé, conservé ses preuves, signalé les faits et porté plainte.
Ce qu'une vérification aurait révélé dès le mois 1 : la plateforme n'était pas autorisée en France, et son adresse figurait sur la liste noire du Forex.
Exemple fictif.
À retenir
- Trois questions, dans l'ordre : est-il autorisé (ORIAS, REGAFI, AMF) ? Est-il signalé (listes noires) ? Est-ce vraiment lui (coordonnées vérifiées par vous-même) ?
- La liste noire confirme un doute, elle ne rassure jamais : seule la présence sur le bon registre, avec les bonnes coordonnées, compte.
- Une fois l'argent parti, chaque heure compte : on ne verse plus rien, on prévient sa banque, on garde les preuves, on signale et on porte plainte, et on se méfie de ceux qui proposent de tout récupérer.
Les pièges à éviter
- S'arrêter à la première vérification : un nom présent sur un registre peut être usurpé. Comparez toujours les coordonnées.
- Rappeler le numéro qu'on vous a donné pour « vérifier » : vous tomberez sur le complice. Cherchez le numéro vous-même.
- Se rassurer parce que le site n'est pas sur une liste noire : les listes ont toujours un temps de retard.
- Faire confiance à un numéro affiché : il peut être falsifié, même celui de votre banque ou d'une autorité.
- Croire aux gains affichés sur un espace client : ce n'est qu'un écran, l'argent n'y est peut-être plus.
- Payer pour débloquer ses fonds : aucune autorité ni aucun professionnel sérieux ne fonctionne ainsi.
- Garder le silence par gêne : les victimes sont nombreuses et les escrocs sont des professionnels. Signaler protège aussi les autres.
- Faire confiance à un « récupérateur de fonds » qui vous contacte après une arnaque.
Ce que vous pouvez faire maintenant : si l'on vous démarche, appeler la société au numéro publié sur le registre officiel, et non à celui que l'on vous a donné.
Pour aller plus loin
- Fiches liées : Rendement, risque, durée · Profil investisseur · Crypto-actifs (en préparation) · Qu'est-ce qu'un CGP ? · Comment est rémunéré un conseiller ? · Nos biais face à l'argent · Garantie des dépôts
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Information à caractère pédagogique et promotionnel, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs évoqués dépendent de la situation de chacun et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer. Informations à jour au 19/10/2026.
Sources
- [1] AMF, « Listes noires et mises en garde » — amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-noires-et-mises-en-garde
- [2] AMF, « Faire les vérifications » — amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/faire-les-verifications
- [3] ACPR, « Lancement du nouveau registre public unique banque et assurance : REGAFI.FR », 01/07/2026 — acpr.banque-france.fr/fr/actualites/lancement-du-nouveau-registre-public-unique-banque-et-assurance-regafifr
- [4] Assurance Banque Épargne Info Service, « Un portail désormais unique pour vérifier l'autorisation d'exercer en France des établissements bancaires, financiers et des organismes d'assurance », 21/07/2026 — abe-infoservice.fr/fr/actualites/un-portail-desormais-unique-pour-verifier-lautorisation-dexercer-en-france-des-etablissements
- [5] ORIAS, registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance — orias.fr
- [6] Sénat, question écrite de Mme Nathalie Goulet publiée le 25/01/2024 et réponse du ministère (arrêté du 6 décembre 2022, coordonnées publiées sur orias.fr depuis le 1er juin 2023) — senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240109774.html
- [7] AMF, « L'AMF rappelle que la période transitoire pour les PSAN pour continuer de fournir des services sur crypto-actifs prend fin le 1er juillet 2026 », 05/02/2026 — amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-rappelle-que-la-periode-transitoire-pour-les-psan-pour-continuer-de-fournir-des-services-sur
- [8] AMF, « Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers », instruction DOC-2017-06 — amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-06
- [9] Assurance Banque Épargne Info Service, « Listes noires » — abe-infoservice.fr/liste-noire
- [10] Institut national de la consommation, avec l'AMF, « Usurpations d'identité : comment les repérer ? », 17/01/2024 — inc-conso.fr/content/usurpations-didentite-comment-les-reperer-avec-lamf
- [11] Banque de France, « Alerte du public : utilisation frauduleuse du nom et du numéro de téléphone de la Banque de France », 23/09/2022, mis à jour le 24/09/2026 — banque-france.fr/fr/espace-presse/communiques-bdf/alerte-du-public-utilisation-frauduleuse-du-nom-et-du-numero-de-telephone-de-la-banque-de-france
- [12] AMF, « L'AMF alerte le public contre des appels d'usurpateurs prétendant aider à la récupération de fonds », 12/01/2023 — amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-alerte-le-public-contre-des-appels-dusurpateurs-pretendant-aider-la-recuperation-de-fonds
- [13] DGCCRF, « Les règles du démarchage téléphonique s'imposant aux entreprises », 27/07/2026 (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026) — economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/les-regles-du-demarchage-telephonique-simposant-aux-entreprises
- [14] AMF, « Epargne Info Service » — amf-france.org/fr/espace-epargnants/lamf-et-vous/epargne-info-service
- [15] Assurance Banque Épargne Info Service, « Nous contacter » — abe-infoservice.fr/fr/qui-sommes-nous/nous-contacter
- [16] Gendarmerie nationale, « Les partenaires pour lutter contre les cybermenaces » — gendarmerie.interieur.gouv.fr/conseils/numerique/les-partenaires-pour-lutter-contre-les-cybermenaces
- [17] Ministère de l'Intérieur, « Déposer plainte en ligne : une démarche simple et plus rapide », 15/10/2024 — interieur.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/deposer-plainte-en-ligne-demarche-simple-et-plus-rapide
- [18] Code de la consommation, art. L223-1 (démarchage téléphonique : consentement préalable, en vigueur depuis le 11/08/2026) — legifrance.gouv.fr
- [19] Code monétaire et financier, art. L341-8 (carte de démarchage, en vigueur depuis le 01/07/2026) — legifrance.gouv.fr