Comment est rémunéré un conseiller ?
Honoraires ou commissions : qui paie le conseil ?
Version Découverte · l'essentiel
La question
« Honoraires ou commissions : qui paie le conseil ? »
En une phrase
Un conseiller est payé de deux façons, parfois combinées : par vous (des honoraires, facturés) ou par l'entreprise dont vous achetez le produit (une commission, comprise dans les frais) ; ni l'une ni l'autre n'est mauvaise en soi, mais vous avez le droit de savoir laquelle s'applique, avant de décider [1] [2].
Comment ça marche
Deux sources de rémunération.
- Les honoraires. Vous payez le conseiller pour son travail (analyse, préconisations), qu'un produit soit souscrit ou non.
- Les commissions et rétrocessions. Quand vous souscrivez un produit, l'assureur ou la société de gestion verse au conseiller une partie des frais que vous payez dans le contrat ou le fonds. Vous ne recevez pas de facture : c'est une part des frais, ce qui la rend moins visible.
- La combinaison. Un honoraire pour l'analyse, puis des commissions pour la mise en œuvre et le suivi, est un schéma courant.
Ce qui est obligatoire. Avant de vous conseiller, le professionnel doit vous indiquer la nature de sa rémunération. En conseil sur des instruments financiers, il doit aussi dire s'il est indépendant (il ne conserve pas les rémunérations des producteurs) ou non indépendant (il le peut, à conditions et en le disant clairement) [1] [2]. Avant chaque souscription, vous recevez aussi une information sur les coûts en euros et en pourcentage ; puis, chaque année, un relevé de ce que vous avez payé [3].
Un exemple
Hugo place 10 000 € sur une assurance vie. Son conseiller est payé par commissions. Selon le contrat, la commission peut valoir de 0 % à 4 % du versement, soit 0 à 400 € une fois, puis de 0,30 % à 0,80 % par an de l'encours en unités de compte, soit 30 à 80 € par an si la valeur reste stable (ordres de grandeur de marché, pas un taux contractuel). Sur dix ans, cela fait de 300 à 1 200 € (0 + 10 × 30 = 300 € ; 400 + 10 × 80 = 1 200 €).
Hugo doit recevoir le chiffre exact avant de signer.
Exemple fictif et simplifié : ordres de grandeur, pas un engagement.
À retenir
- Tout conseil est rémunéré : honoraires, commissions, ou les deux.
- Ni l'un ni l'autre n'est meilleur par principe : cela dépend de votre situation et de la durée de détention.
- Le conseiller doit vous dire comment il est payé avant de vous conseiller, et combien avant de vous faire signer.
Les pièges à éviter
- Croire qu'un conseil sans facture ne coûte rien : il est alors payé par les frais du produit, sur toute sa durée.
- Comparer des pourcentages sans les convertir en euros : 0,5 % par an sur 100 000 € fait 500 € par an.
- Oublier la durée : un coût d'entrée pèse si vous sortez tôt, un coût annuel si vous restez longtemps.
Ce que vous pouvez faire maintenant : avant votre prochain rendez-vous, noter ces trois questions : « Comment êtes-vous payé ? », « Quel montant en euros pour mon projet ? », « Y a-t-il une solution équivalente où vous seriez payé autrement ? ».
Pour aller plus loin
- La version Approfondie compare les modèles, chiffre un cas et liste les questions à poser.
- Fiches liées : Qu'est-ce qu'un CGP et à quoi sert-il ? · Repérer les arnaques financières
Et pour vous, concrètement ?
Vous voulez comprendre combien coûterait un accompagnement dans votre situation, avant de vous engager ? Le cabinet CADRENS vous l'explique par écrit.
Information à caractère pédagogique et promotionnel, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs évoqués dépendent de la situation de chacun et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Informations à jour au 19/10/2026.
Sources
- [1] Directive 2014/65/UE (MIF 2), art. 24, §§ 7 à 9 (conseil indépendant ; avantages perçus de tiers) — eur-lex.europa.eu
- [2] Code des assurances, art. L521-2 (information sur la nature de la rémunération) — legifrance.gouv.fr
- [3] Règlement délégué (UE) 2017/565, art. 50 (information sur les coûts et frais, ex ante et ex post) — eur-lex.europa.eu
- Numérotation commune aux deux versions : la liste complète figure en bas de la version Approfondie.
Version Approfondie · pour aller plus loin
La question
« Honoraires ou commissions : qui paie le conseil ? » Et surtout : comment lire le coût d'un conseil, que doit-on vous dire, et comment repérer un intérêt qui divergerait du vôtre ?
En une phrase
La rémunération d'un conseiller provient de vos honoraires, des commissions et rétrocessions versées par les producteurs, ou des deux ; la loi impose au professionnel de vous en indiquer la nature avant de vous conseiller, de chiffrer les coûts avant chaque souscription et de vous rendre compte chaque année, avec des règles plus strictes lorsqu'il se présente comme indépendant [1] [2] [3] [4].
Comment ça marche
3.1 Les trois modèles
| Honoraires seuls | Commissions seules | Mixte | |
|---|---|---|---|
| Qui paie | Vous, sur facture | Le producteur (assureur, société de gestion), à partir des frais que vous payez | Les deux |
| Quand | Avant ou pendant la mission, dû même si vous ne souscrivez rien | À la souscription (entrée) et chaque année (encours) | Honoraire pour l'analyse, commissions pour la mise en œuvre et le suivi |
| Visibilité | Un montant sur une facture | Une part des frais du produit, à demander | Les deux lignes, à additionner |
| Risque principal | Payer sans rien souscrire ; coût à l'unité plus visible | Être orienté vers un produit qui rapporte plus ; ne pas voir le coût | Payer deux fois la même prestation |
| Question à poser | « Que comprend l'honoraire ? » | « Combien perçoit-il, en euros ? » | « Aucune prestation n'est-elle payée deux fois ? » |
Les trois sont légaux. Chacun a un biais propre : l'honoraire pèse sur la décision de consulter ; la commission peut peser sur le choix du produit ; le mixte peut cumuler les deux si les règles ne sont pas claires.
3.2 Conseil en investissement : indépendant ou non indépendant
Pour le conseil sur des instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds), la réglementation européenne distingue deux situations [1] :
| Conseil indépendant | Conseil non indépendant | |
|---|---|---|
| Produits examinés | Un éventail suffisant d'instruments disponibles sur le marché, assez diversifié, non limité à ceux de son groupe | Peut être limité à certains produits, à des partenaires |
| Rémunérations de tiers | Ne peut ni accepter ni conserver commissions ou avantages versés par les producteurs (sauf avantages mineurs non monétaires, clairement indiqués) | Peut les percevoir, à des conditions strictes |
| Conditions | — | L'avantage doit améliorer la qualité du service, ne pas empêcher d'agir au mieux de vos intérêts, et être clairement indiqué avant le service (montant ou méthode de calcul) |
| Ce qu'il doit dire | Qu'il est indépendant et pourquoi | Qu'il ne l'est pas, et sur quelle base il conseille |
Non indépendant ne veut pas dire malhonnête, et indépendant ne veut pas dire moins cher ou meilleur. Le premier est tenu à la transparence ; le second est payé par vous, ce qui est plus visible mais peut coûter plus cher à l'unité. L'important est de savoir dans quel cas on se trouve, et que cela soit écrit dans la lettre de mission [1] [4].
En assurance, la distinction « indépendant / non indépendant » n'existe pas dans les mêmes termes : l'intermédiaire doit indiquer s'il est tenu de travailler avec une ou plusieurs entreprises, ou s'il analyse un nombre suffisant de contrats, et la nature de sa rémunération (honoraires, commission incluse dans la prime, ou autre type de rémunération, ou combinaison) [2].
3.3 Ce que le professionnel doit vous dire, et quand
| Moment | Ce que vous recevez | Source |
|---|---|---|
| Avant le premier conseil | Document d'entrée en relation : statuts, partenaires, mode de rémunération (voir la fiche « Qu’est-ce qu’un CGP et à quoi sert-il ? ») | [4] |
| Avant la mission | Lettre de mission signée avant tout conseil en investissement : service rendu, conseil indépendant ou non, modalités de rémunération (calcul des honoraires, existence d'une rémunération perçue des établissements promoteurs) | [4] |
| Avant de conclure un contrat d'assurance | Honoraires que vous versez, commission incluse dans la prime, autre avantage économique ou combinaison ; pour des honoraires, leur montant ou leur méthode de calcul | [2] |
| Avant chaque souscription | Coût total en euros et en pourcentage, dont la part des paiements de tiers présentée séparément | [3] |
| Chaque année | Relevé des coûts réellement supportés, en euros | [3] |
« Séparément » signifie que la part du conseiller n'est pas noyée dans les frais du produit : vous devez pouvoir la lire.
Pour un prêt, un intermédiaire qui vous aide à l'obtenir ne peut percevoir ni provision ni commission avant le versement effectif des fonds [5].
3.4 Lire le coût d'un conseil : un calcul comparé
Hypothèses : 30 000 € placés en une fois, valeur stable, tous les autres frais du produit identiques.
- Modèle A, honoraires : un honoraire de 1 500 € TTC, une fois.
- Modèle B, commissions : 2 % à l'entrée (600 €) puis 0,40 % par an (120 €).
| Durée de détention | Modèle A | Modèle B |
|---|---|---|
| 3 ans | 1 500 € | 960 € |
| 5 ans | 1 500 € | 1 200 € |
| 7,5 ans | 1 500 € | 1 500 € |
| 10 ans | 1 500 € | 1 800 € |
Lecture : jusqu'à sept ans et demi, le modèle B coûte moins ; au-delà, il coûte plus. Ni l'un ni l'autre n'est « le moins cher » en soi : tout dépend de la durée pendant laquelle vous gardez le placement. C'est la raison pour laquelle un conseiller doit vous chiffrer les deux options en euros sur votre durée prévue.
Chiffres fictifs et simplifiés. Ils ne tiennent compte ni du suivi éventuel inclus ou facturé à part, ni de la TVA sur la part commissionnée (voir 3.5).
3.5 TVA et vocabulaire juste
Les honoraires de conseil sont en général soumis à la TVA et présentés TTC ; les commissions d'intermédiation en assurance sont, elles, exonérées de TVA. Le chiffre à regarder est celui qui vous concerne, TTC si c'est vous qui payez.
| Terme | Ce que cela veut dire | À ne pas confondre avec |
|---|---|---|
| Honoraires | Somme que vous payez pour une prestation | Les frais du produit |
| Commission | Somme versée au conseiller par le producteur, prélevée sur ce que vous payez | Un cadeau ou une prime « offerte » |
| Rétrocession | Part des frais de gestion d'un fonds reversée par la société de gestion au distributeur | Une réduction pour vous |
| Frais d'entrée | Prélèvement à la souscription | Frais de gestion annuels |
| Frais courants | Frais annuels du fonds ou du contrat | Coût de votre conseiller (il en perçoit une partie) |
| Coût total | Somme de tous les coûts, du produit et du service | Un seul poste |
3.6 Le conflit d'intérêts, et ce qui le limite
Une commission peut, en théorie, orienter vers le produit qui rapporte le plus plutôt que vers celui qui vous convient le mieux. Des règles existent pour le limiter : obligation d'agir au mieux de vos intérêts, rémunération admise seulement si elle améliore le service, indication préalable, justification écrite de la recommandation [1] [4]. Ces règles ne suppriment pas le conflit ; elles le rendent visible et contrôlable.
Deux exemples
Exemple 1 — Hugo, ou le chiffre en euros
Hugo, 38 ans, souhaite placer 10 000 € sur un contrat d'assurance vie. Avant la souscription, son conseiller lui remet le coût total en euros et en pourcentage. Il y lit une ligne isolée « rémunération perçue par le conseiller » : 400 € à l'entrée (4 %), puis environ 30 € par an (0,30 % de l'encours, valeur stable). Sur dix ans : 400 + 10 × 30 = 700 €, soit 7 % du montant versé.
Hugo demande si un contrat identique sans commission d'entrée existe. Le conseiller lui présente les deux : sans commission d'entrée, la rémunération annuelle est plus élevée (par exemple 0,80 %, soit 80 € par an, 800 € sur dix ans). Hugo compte rester dix ans : l'écart est faible, il choisit en fonction du reste du contrat.
Ce que cet exemple montre : le chiffre en euros, sur la durée prévue, rend la comparaison possible ; sans lui, « 4 % à l'entrée » ou « 0,80 % par an » ne se comparent pas.
Exemple 2 — Un scénario défavorable : le produit qui rapporte le plus
Inès, 52 ans, veut placer 40 000 € pour la retraite. Le conseiller lui recommande le contrat A. Il oublie de dire qu'un contrat B, aux garanties comparables, existe chez un autre partenaire, que ce dernier lui rapporte moins, et que A lui rapporte 4 % à l'entrée, soit 1 600 €. Aucun coût en euros n'est remis avant la signature. Inès apprend la commission un an plus tard en lisant son relevé.
Elle aurait pu agir avant : demander le coût total par écrit, demander si une solution équivalente existait, exiger le motif écrit du choix. Une fois signé, elle peut réclamer auprès du cabinet puis, à défaut de réponse satisfaisante, auprès du médiateur dont les coordonnées figurent dans le document d'entrée en relation, si les documents obligatoires ne lui ont pas été remis.
Ce que cet exemple montre : un conflit d'intérêts n'est pas nécessairement un abus, mais s'il n'est ni dit ni chiffré, il joue contre le client.
Exemples fictifs et simplifiés : ils illustrent la démarche, pas une recommandation.
À retenir
- Honoraires, commissions ou les deux : tous les modèles existent et sont légaux.
- Le professionnel doit dire comment il est payé avant de vous conseiller, et chiffrer les coûts en euros avant chaque souscription.
- Indépendant et non indépendant ont des règles différentes : demandez-le, par écrit.
- Le coût dépend de la durée : comparez en euros sur votre horizon, pas en pourcentage seul.
- La transparence limite le conflit d'intérêts ; elle ne le supprime pas.
Les pièges à éviter
- Choisir un conseil sans facture sans en demander le coût : la commission est dans les frais.
- Confondre frais du produit et rémunération du conseiller : la seconde est une part des premiers.
- Se contenter d'un taux : demandez le montant en euros, et la durée sur laquelle il est calculé.
- Signer avant d'avoir reçu l'information sur les coûts.
- Ne pas relire son relevé annuel : il montre ce qui a été effectivement perçu.
Pour aller plus loin
Questions à poser avant de s'engager
- Comment êtes-vous rémunéré sur ce projet : honoraires, commissions, les deux ?
- Quel montant en euros, à l'entrée et chaque année ?
- Êtes-vous indépendant ou non au sens réglementaire ? Sur quelle base est fondé votre conseil (combien de partenaires) ?
- Existe-t-il une solution équivalente où vous seriez payé autrement ? Combien coûterait-elle sur ma durée ?
- Quel relevé recevrai-je chaque année, et que contient-il ?
- Que se passe-t-il si je ne donne pas suite aux préconisations ?
Fiches liées : Qu'est-ce qu'un CGP et à quoi sert-il ? · Repérer les arnaques financières · Nos biais face à l'argent · Comment reconnaître un bon placement
Voyons ce que cela donnerait pour vous
Le cabinet CADRENS vous remet, avant toute mission, son barème et la nature de sa rémunération, puis chiffre en euros chaque recommandation.
Information à caractère pédagogique et promotionnel, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs évoqués dépendent de la situation de chacun et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Informations à jour au 19/10/2026.
Sources
- [1] Directive 2014/65/UE (MIF 2), art. 24, §§ 4 et 7 à 9 (information, conseil indépendant, avantages perçus de tiers) — eur-lex.europa.eu
- [2] Code des assurances, art. L521-2 (information sur la nature de la rémunération) — legifrance.gouv.fr
- [3] Règlement délégué (UE) 2017/565, art. 50 (information sur les coûts et frais, ex ante et ex post) — eur-lex.europa.eu
- [4] AMF, Règlement général, art. 325-5 et 325-6 (document d'entrée en relation, lettre de mission) — amf-france.org
- [5] Code monétaire et financier, art. L519-6 (aucune somme avant le déblocage des fonds) — legifrance.gouv.fr